Pas de réduction des charges pesant sur les entreprises, mais un "crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). Encore un machin ? Oui, bien sûr, mais pas seulement.
Ce crédit d'impôt, qui pourrait, selon les simulations, atteindre 20 milliards d'euros cumulés sur trois ans, dont 10 la première année, consiste à accorder une réduction d'impôt aux entreprises qui payent l'impôt sur les sociétés, ou un remboursement d'impôt à celles qui n'en payent pas. A une principale et pour l'instant en théorie seule condition : l'emploi. Autrement dit, le dispositif de réduction d'impôt CICE sera indexé sur la masse salariale de l'entreprise. Plus celle-ci emploie de salariés en France, plus le crédt d'impôt sera important ! Grâce à ce dispositif, directement inspirée des mesures préconisées par le rapport Gallois présenté hier au Premier ministre, les entreprises qui seront éligibles au CICE devraient récupérer un brin de leurs impôts directs ou indirects en trésorerie, ce qui est l'un des problèmes majeurs des entreprises, et en particulier des PME dont les fonds propres sont faibles, nuls, ou négatifs.
L'annonce de ce dispositif qui devrait être faite dans la journée, lors du séminaire gouvernemental, ou à l'issue, pourrait donc produire ses effets dès l'année prochaine, grâce aux appels de fonds qui seraient rendus possibles par le CICE. Cette mesure devrait être d'autant mieux accueilie par les entreprises françaises qu'elle serait en théorie assortie de mesures simplificatrices également pour la gestion des PME. Amélioration de la trésorerie, simplifications administratives, mesures de soutien à l'exportation des PME, prêts facilités pour les PME avec la caution ou l'appui de la future Banque Publique d'Investissement. Après les mots durs et définitifs, les entrepreneurs et le gouvernement se dirigent-ils vers une lune de miel, ou tout au moins une paix armée entre alliés pour le meilleur... et pour le pire ?