CNIL : le nombre de plaintes poursuit sa hausse en 2022

Par Anton Kunin Modifié le 12 mai 2022 à 15h34
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214.106.000 eurosEn 2021, la CNIL a prononcé des sanctions pour un montant global de 214.106.000 euros.

D’année en année, le nombre de plaintes reçues par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) est en hausse ininterrompue. En 2021, la CNIL a ainsi reçu 14.143 plaintes, soit 4% de plus qu’en 2020.

Prospection commerciale : s’y opposer reste souvent compliqué

Le respect de la vie privée inquiète toujours autant les Français. En 2021, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a vu son activité augmenter (+4% de plaintes par rapport à 2020) et a procédé à 20 recrutements pour faire face à cette hausse de l’activité. Au cours de l’année écoulée, la Commission a en effet reçu 14.143 plaintes, dont elle a clôturé 12.522, procédé à 384 contrôles et a prononcé 135 mises en demeure et 18 sanctions. Le tout, pour un montant cumulé d’amendes jamais atteint qui dépasse les 214 millions d’euros, apprend-on de son Rapport annuel 2021 publié le 11 mai 2022.

En particulier, 973 plaintes ont concerné en 2021 la prospection commerciale, associative et politique. Il s’agissait de publicité par courrier électronique (38%), SMS (29%), voie postale (20%) et téléphone (13%). Les personnes rencontraient le plus généralement des difficultés pour ne plus recevoir de prospection alors qu’elles ont exprimé leur opposition à ces envois. Elles rencontraient également des difficultés à identifier qui a transmis leurs coordonnées aux organismes à l’origine de la prospection.

Le droit d’accès aux données personnelles et le déférencement sur Google, deux autres sujets majeurs

Un nombre important de plaintes concernaient le droit à l'oubli sur Internet. 1.906 plaintes reçues en 2021 concernaient principalement l’effacement de données de dirigeants de sociétés publiées sur des annuaires en ligne. Certaines plaintes concernaient également la publication de données mettant en cause ou dénigrant les plaignants sur des réseaux sociaux ou des blogs. La CNIL a également reçu plus de 175 plaintes relatives à des demandes d’effacement de contenus concernant des articles de presse publiés en ligne faisant suite à des condamnations pénales (retrait de l’article, anonymisation, désindexation). Enfin, 292 plaintes constituaient des demandes de déréférencement, principalement sur Google. Pour l’instant, la CNIL a obtenu ce déréférencement dans 87% des cas transmis à Google (certains dossiers étant toujours en cours).

Dernier motif majeur des plaintes : le droit d’accès. En 2021, la CNIL a reçu 1.436 plaintes pour ce motif. La Commission a en outre reçu 112 plaintes concernant des difficultés dans l’exercice du droit d’accès à son dossier médical auprès d’un professionnel de santé (dentiste, médecin généraliste ou spécialisé, établissement de santé public ou privé).

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