Bercy l'avait annoncé : pas de quartier pour les fraudeurs ! Les contrôles se font de plus en plus courants et la fin du secret bancaire suisse va rendre les choses beaucoup plus simples. Ça commence dès cette fin d'année 2016 avec la banque UBS à qui l'administration fiscale française a gentiment demandé d'identifier les détenteurs de plusieurs dizaines de milliers de comptes.
45 161 comptes potentiellement non déclarés
Bercy ne sait pas à qui ils sont, mais l'administration fiscale sait que ce sont des Français qui les détiennent. Il s'agit de 45 161 comptes bancaires ouverts dans les filiales d'UBS en Suisse. UBS se retrouve donc de nouveau au centre d'une affaire de fraude fiscale que les équipes de Bercy tentent de tirer au clair.
Le Parisien, qui dévoile cette information lundi 26 septembre 2016, précise que de ces 45 161 comptes, le fisc a déjà les noms liés à 4 782 d'entre eux. Ce sont les restants dont on ne connaît pas encore les propriétaires qui intéressent les autorités. Ça... et les montants qui y sont déposés.
Plus de 10 milliards d'euros d'actifs ?
Les informations dont dispose le fisc français viennent d'enquêtes réalisées par le fisc allemand partout sur son territoire. Les accords de partage d'information entre les Etats ont fait que Bercy se retrouve en mesure de connaître l'existence de ces quelques 45 161 comptes potentiellement non déclarés.
Selon Le Parisien, Bercy soupçonne que sur ces comptes soient (ou "étaient", les informations remontent à 2006-2008) déposés quelques 11 milliards de Francs Suisses, soit près de 10 milliards d'euros. Retrouver les propriétaires pourrait permettre des redressements fiscaux pouvant rapporte à l'Etat plusieurs milliards d'euros. En cette période de réduction de la dette, une telle rentrée d'argent serait une aubaine pour le gouvernement.