Port du masque : le Conseil d’État tranche en faveur de l’obligation

Paolo Garoscio
Par Paolo Garoscio Modifié le 7 septembre 2020 à 12h10
Masque Entreprise Systematique 2
135 EUROSL'amende pour non respect du port du masque est de 135 euros.

Le Conseil d’État a infligé un revers à la mouvance « anti-masque » clamant que le port du masque obligatoire est au mieux inutile, au pire une privation de liberté individuelle. Le Conseil d’État estime tout simplement que la simplicité de lecture d’un arrêté prime.

Des plaintes contre le port du masque à Strasbourg et Lyon

Les deux plaintes, et surtout le jugement en première instance du tribunal administratif, avaient fait beaucoup de bruit : deux praticiens alsaciens, d’un côté, et l’association lyonnaise « Les Essentialistes Auvergne-Rhône-Alpes », de l’autre, avaient attaqué les arrêtés préfectoraux imposant le port du masque dans toute la ville et à toute heure. Le tribunal administratif leur avait donné raison imposant à la préfecture de revoir sa copie.

Cette victoire aura été de courte durée : Olivier Véran, ministre de la Santé, a contrecarré les plans des anti-masques en saisissant le Conseil d’État sur la question. Et ce dernier a rendu son verdict en urgence, dimanche 6 septembre 2020. Un verdict qui, finalement, valide en grande partie les arrêtés visés par les plaintes, même s'ils devront être en partie retoqués.

Port du masque obligatoire validé dans des zones étendues et à toute heure

Le Conseil d’État a été très clair : « la simplicité et la lisibilité d'une obligation, comme celle de porter le masque, sont nécessaires à sa bonne connaissance et à sa correcte application par les habitants ». En somme, un arrêté trop compliqué, comme celui pris à Paris durant l’été obligeant le port du masque uniquement dans certaines rues, est contre-productif. De même, limiter le port du masque à certaines heures de la journée est exclu.

Seuls changements que vont devoir, malgré tout, appliquer les préfets :

- en Auvergne-Rhône-Alpes : les personnes réalisant une activité sportive ou physique seront autorisées à ne pas porter le masque ;

- dans le Bas-Rhin : dans les petites communes, le port du masque pourrait être rendu obligatoire uniquement en centre-ville, sauf si la situation sanitaire impose une mesure plus stricte.

Mais, dans tous les cas, le Conseil d’État aura validé le port du masque partout et tout le temps à Strasbourg et Lyon.

Paolo Garoscio

Après son Master de Philosophie, Paolo Garoscio s'est tourné vers la communication et le journalisme. Il rejoint l'équipe d'EconomieMatin en 2013.   Suivez-le sur Twitter : @PaoloGaroscio

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