Handicap : les députés votent la déconjugalisation de l’AAH

Par Cédric Bonnefoy Modifié le 21 juillet 2022 à 14h34
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300 eurosD'après les premières estimations, certains bénéficiaires pourraient voir le montant de l'allocation augmenter de 300 euros en moyenne.

Lors de l’examen du projet de loi sur le pouvoir d’achat, les députés viennent de voter plusieurs amendements pour déconjugaliser l’allocation aux adultes handicapés (AAH). Une avancée pour les bénéficiaires

Mise en place à l’octobre 2023

Face à l’inflation galopante, le pouvoir d’achat des Français est en chute libre. Pour limiter l’impact de la hausse des prix, les députés débattent d’un projet de loi. Au cours de la nuit dernière, ils viennent de voter la déconjugalisation de l’AAH. L’allocation aux adultes handicapés a été créée en 1975 à destination des personnes qui sont dans l’incapacité d’exercer une activité professionnelle. Son montant maximal est de 904 euros.

Problème : lorsqu’une personne bénéficiaire est en couple, le montant de l’allocation est calculé sur les revenus du ménage. Au-dessus d'un certains seuil, le montant de l'allocation peut tomber à 0. Ce qui provoque de fait, une situation de dépendance de la personne handicapée vis-à-vis de son conjoint ou de sa conjointe. La déconjugalisation sera effective à partir du mois d’octobre 2023. Pour expliquer ce délai de mise en place, le gouvernement invoque une complexité des systèmes à changer.

Une augmentation de 300 euros

C’est la fin d’un long combat pour les associations de soutien aux personnes en situation de handicap. Cette déconjugalisation est attendue et souhaitée depuis de nombreuses années. Sous la législature précédente, les députés n’avaient pas réussi à trouver une majorité sur le texte. Cette fois, la proposition de loi a été adoptée à l’immense majorité : 428 voix pour contre une seule contre.

En France, cette allocation est versée aujourd’hui à plus d’un million de bénéficiaires, dont 270.000 couples. Selon certaines projections, 160.000 bénéficiaires en concubinage devraient voir le montant de l’allocation augmenter de 300 euros en moyenne. Mais à l’inverse, certaines pourraient être lésées. Il reste désormais un an pour harmoniser le système avant sa mise en place à l’automne prochain.

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