La date de hausse du gazole non routier est repoussée

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Par Paul Laurent Modifié le 30 mars 2022 à 14h27
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870 millions d'eurosLa fin de l'avantage fiscal sur le gazole non routier pourrait générer près de 870 millions d'euros d'économie sur une année pleine

Le gouvernement juge que les conditions ne sont « plus réunies » pour la hausse du gazole non routier prévue pour le 1er janvier 2023.

Conséquences de la guerre en Ukraine

Mardi 29 mars 2022, le gouvernement a indiqué que la date du 1er janvier 2023 pour la hausse du gazole non routier (GNR) allait être repoussée. En effet, « la guerre en Ukraine a des conséquences économiques sur l'activité des entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), dues notamment à l'importante volatilité du prix des matériaux de construction et au niveau élevé des prix des carburants », estime le ministère de l’Économie et des finances via un communiqué.

Le gazole non routier est un carburant qui est utilisé par les engins mobiles non routiers en France. Cela concerne le secteur agricole, forestier ou encore les travaux publics. « Le gouvernement prend acte de la demande des professionnels de reporter la réforme supprimant l'avantage fiscal sur le GNR, qui doit en principe entrer en vigueur au 1er janvier 2023 », est-il écrit dans le communiqué du ministère. « Compte tenu de l'augmentation des prix, le gouvernement reconnaît que les conditions de mise en œuvre de cette réforme ne sont plus réunies et qu'il appartiendra au Parlement d'établir un calendrier lors de la prochaine loi de Finances », poursuit le communiqué.

Une mesure encore repoussée

Cette réforme qui vise à supprimer l’avantage fiscal sur le GNR qui a donc été repoussée, l’a été pour la quatrième fois. En 2021, le gouvernement avait expliqué que la crise sanitaire avait eu un impact significatif sur les secteurs concernés par la fin de cet avantage fiscal et l’avait donc repoussée à après les élections présidentielles. Cette réforme pourrait rapporter en moyenne 870 millions d’euros d’économie sur un an.

C’est en 2018 que le projet de réforme a vu le jour dans une optique de travail pour la transition écologique. Plusieurs évènements ont géné sa mise en place, à commencer par les manifestations des gilets jaunes en novembre 2018. La fin de l’avantage fiscal sur le gazole du transport routier est, par ailleurs, prévue dans le cadre de la loi climat et résilience promulguée en août 2021, d’ici 2030.

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