Le fisc peut désormais rémunérer les délateurs !

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Par Charles Sannat Modifié le 28 avril 2017 à 10h07
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5%5 % des fraudeurs découverts par la Cnaf en 2016 iront devant le tribunal pénal.

C’est assez étrange. Dans notre pays, lorsque l’on incite ou que l’on récompense la délation, c’est que généralement la situation est très mauvaise. La mise en avant de la délation est un symptôme assez remarquable de nos dérives et de nos maux qui nous rongent, moralement aussi.

Voici la photo d’un assignat.

Vous pouvez voir sur la partie en bas à droite que la nation récompense le « dénonciateur », car il faut savoir qu’à cette époque, personne ou presque ne voulait de cette « monnaie » papier. Les gens voulaient de l’or et de l’argent, des pièces de monnaies en métal. Pas des morceaux de papier qui ne valaient rien.

Pour que cette monnaie « fonctionne », il a fallu forcer le cours, réprimer les manants qui ne voulaient pas se faire couillonner.

À chaque fois que la situation de notre pays était catastrophique, à chaque fois que c’était la chienlit, nous avons, enfin nous, l’État, pour être plus précis, a appelé à dénoncer son voisin.

C’est un signe de fin de régime qui ne trompe pas. Nous y sommes.

Une fois de plus.

Vous pourrez dénoncer le voisin.

Vous en serez même « récompensé ». Payé.

Un décret autorise désormais la rémunération des informateurs du fisc

 » En application de l’article 109 de la loi de finances 2017, le décret publié le 21 avril dernier autorise la rétribution des «indics» de l’administration fiscale, à titre expérimental, pour une durée de deux ans. La mesure ne s’applique qu’aux cas de fraude internationale.

C’était l’un des points les plus polémiques de la loi de finances 2017. Voté par l’Assemblée nationale, avec le soutien du gouvernement, en novembre dernier, l’article 109 prévoyait «d’autoriser l’administration fiscale à indemniser toute personne étrangère aux administrations publiques, dès lors qu’elle lui a fourni des renseignements ayant amené la découverte d’un manquement à une obligation fiscale». En application de ce texte, un décret publié le 21 avril dernier vient d’autoriser la pratique à titre expérimental, pour une durée de deux ans.

Désormais, tous ceux qui, à l’instar de l’informaticien Hervé Falciani dans l’affaire HSBC, ont transmis des informations capitales à la France dans la lutte contre la fraude fiscale, seront indemnisés. Pour éviter toute forme de dénonciation vengeresse, il est également précisé que la rémunération ne s’appliquera qu’aux cas de fraude internationale. »

Pour le moment donc, la loi se limite au cas de fraudes « international ». Rassurez-vous. C’est comme la CSG créée à 0,5 %… c’était symbolique ! On peut bien payer 0,5 % ! Et puis insidieusement, petit à petit, année après année, loi de finance après loi de finance, vous savez ce qu’il s’est passé ? Eh bien la CSG est à 15,5 % ! Légèrement plus.

C’est la théorie de la grenouille qui cuit sans s’en rendre compte dans sa casserole car elle a été plongée dans de l’eau froide, que l’on fait chauffer très doucement. Elle s’affaiblit notre petite grenouille. Quand elle se rend compte que rien ne va plus, il est trop tard.

Nous partageons tous le funeste destin de ces petites grenouilles.

Alors un jour, on devra dénoncer son voisin. Le traître. Celui qui a un peu plus que vous. Nous transformerons nos vies en enfer.

La transparence est souhaitable mais doit être limitée. Imaginez un monde où vous n’auriez aucun secret. Tout ce que vous faites serait vu. Je dis bien tout. Plus aucune intimité possible. Ce serait l’enfer.

L’intégrité est souhaitable. Mais il faut aussi pouvoir transgresser… car c’est aussi le corollaire de la liberté.

Bref, nous laissons bien trop de pouvoir à l’État sur nos vies.

Il ne faut pas uniquement réduire l’État en termes de nombre de fonctionnaires. C’est la culture même de l’omniprésence de l’État qu’il faut réduire.

Quand un État incite à la délation, quand l’État veut éduquer vos enfants à votre place au lieu de les instruire, quand l’État veut vous imposer de plus en plus de règles pour vous rendre par nature délinquant, alors cet État devient un danger pour les libertés individuelles.

L’État devient l’aliénation des peuples.

L’État devient totalitaire.

Ce ne sont pas les fascistes qui ont rendu notre pays totalitaire.

Ce sont les bons socialistes de la « Hollandie » qui nous lèguent un pays avec des lois sécuritaires jamais atteintes, les bons socialistes qui nous laissent un pays en état d’urgence permanent, ce qui signifie en état d’exception.

Maintenant la délation. Tout cela encore est un très mauvais signe, un véritable cygne noir même.

Il est déjà trop tard, mais tout n’est pas perdu. Préparez-vous !

Article écrit par Charles Sannat pour Insolentiae

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Charles SANNAT est diplômé de l'Ecole Supérieure du Commerce Extérieur et du Centre d'Etudes Diplomatiques et Stratégiques. Il commence sa carrière en 1997 dans le secteur des nouvelles technologies comme consultant puis Manager au sein du Groupe Altran - Pôle Technologies de l’Information-(secteur banque/assurance). Il rejoint en 2006 BNP Paribas comme chargé d'affaires et intègre la Direction de la Recherche Economique d'AuCoffre.com en 2011. Il rédige quotidiennement Insolentiae, son nouveau blog disponible à l'adresse http://insolentiae.com Il enseigne l'économie dans plusieurs écoles de commerce parisiennes et écrit régulièrement des articles sur l'actualité économique.

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