Bercy a évoqué, afin de relancer l’économie, de faciliter la transmission de patrimoine en changeant, temporairement, les règles de la donation. Mais cette pratique est surtout une affaire de ménages riches, révèle l’Insee dans une étude publiée le 28 avril 2021. De quoi remettre potentiellement en question le concept, même si Bruno Le Maire a spécifié à plusieurs reprises que cette fiscalité aménagée ne concernerait que des donations de quelques milliers d’euros.
Donateurs comme donataires sont… âgés
L’étude de l’Insee revient sur les donations effectuées jusqu’à l’année 2018 et nous apprend, déjà, que moins d’un ménage sur 5 (18%) a reçu une donation au cours de sa vie, devenant ainsi ménage donataire. Quant aux ménages donateurs, ceux qui versent les biens, ils ne sont que 8%, et essentiellement des personnes âgées (92% ont plus de 60 ans, 65% plus de 75 ans).
Quant aux ménages donataires, ils sont loin d’être les jeunes auxquels pense Bercy en réfléchissant à ce changement de fiscalité : 80%, explique l’Insee, ont plus de 40 ans. Les moins de 30 ans ne représentent que 10% des ménages ayant reçu une donation au cours de leur vie en 2018.
Ce sont les ménages riches qui donnent… et qui reçoivent
Quant à savoir qui donne, et à qui… c’est assez simple : les ménages donateurs, début 2018, ont un patrimoine de 613.000 euros en moyenne alors que le patrimoine moyen des ménages en France est plus de deux fois inférieur et s’établit à 239.900 euros. Les donateurs sont à près d’un quart (24%) des ménages aux revenus de plus de 40.000 euros par an, revenu qui n’est touché que par 9% des ménages en France. 13% des donateurs font par ailleurs partie des 4% des ménages aux revenus les plus élevés, à plus de 50.000 euros par an.
Sans surprise, les donataires aussi font partie des ménages les plus riches : 55% des donataires font partie des 30% de ménages ayant le patrimoine net le plus élevé, 24% font même partie des 10% les mieux dotés en 2018, selon l’Insee.