L’arrêté relatif aux « aéronefs qui circulent sans personne à bord » dévoilé par la Direction générale de l’aviation civile (DGAC), entend réduire l’espace aérien, et mettre un coup d’arrêt voire de rétropédalage aux drones de loisir.
L’article 5 de ce décret interdira alors le survol « de l’espace public, sauf en des lieux où le préfet territorialement compétent autorise la pratique d’activité d’aéromodélisme ». Adieu, les survols des champs ! Les pilotes de drones de loisirs devront se contenter de voler dans club d'aéromodélisme ou leur jardin privé, ou bien de demander au préfet une autorisation à chaque sortie de vol.
Si ce projet de loi restreint sa pratique, les drones de loisirs étaient déjà soumis à dix règles de sécurité et d’usager rédigés début 2015. Ne jamais perdre son drone de vue, ne pas survoler de personnes, ne pas utiliser son drone la nuit… En cas de violation des règles de sécurité, le pilote s’exposait à une peine maximale d’un an d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende (article L.6232-4 du code des transports), autant dire que ces règles de bonne conduite et du respect des autres étaient dejà assimilés par les pilotes de drones. Pourquoi alors proposer une loi qui reprendrait un texte validé par les pouvoirs publics 6 mois auparavant ?
L’autre litige des passionnés de drones porte sur l’alinéa 3, qui plafonnerait la hauteur de vol, sauf exception, à« 50 mètres au-dessus de la surface », et non plus 150 mètres, comme le spécifiaient jusque-là les règles en vigueur. Dans un communiqué, la Direction de l’aviation civile précise que cette proposition répond à une demande formulée par la défense, et plus particulièrement l’armée de l’air, celle-ci s’inquiétant pour les vols à très basse altitude. Que la hauteur de vol soit limitée en zone publique autorisée en agglomération peut être concevable mais en dehors le pilotage serait extrêmement pénalisant et voire impraticable.
Ce projet de loi va-t-il alors freiner l’engouement des drones de loisir ?
Le drone est à la mode. Depuis deux ans, il a suscité une vocation et un intérêt de plus en plus grandissant, auprès du grand public et des professionnels. Le salon du Bourget en a notamment été la preuve. C’est un marché naissant mais surtout florissant à plusieurs dizaines de milliards, qui fait émerger de nouvelles idées d’utilisation : d’un point de vue militaire avec la surveillance de sites ou encore des usages commerciaux avec des services potentiellement moins couteux. Aujourd’hui, tout le monde peut en acheter, il est accessible à toutes les bourses mais le drone de loisir n’est pas qu’une histoire de jouet dont on restreint l’utilisation. Si ce projet de loi peut être vu comme un moyen d’encadrer davantage le pilotage de drones de loisir que l’aéromodélisme, il risque de freiner voire stopper l’engouement du grand public. Cette activité en pleine croissance et les innovations dans la recherche de l’industrie des drones seront alors fermement corsetées. Pourtant l’aéronautique fait partie de l’histoire de la France, qui est pionnière pour avoir donné ce cadre réglementaire. Notre pays prendra alors un sérieux retard par rapport aux USA… un rétropédalage bien inutile.
Comme le signale Jean-Michel Normand, dans son blog La foire du drone au sujet du projet de loi de l’immatriculation des drones de loisirs mais que nous pouvons également associer à ce litige: « Ce dispositif […] en dit long sur la méconnaissance de la pratique des drones de loisir et le réflexe sécuritaire qui saisit certains politiques lorsqu'ils sont confrontés à un phénomène nouveau, qu'ils ne maîtrisent pas. »
Malgré la fin de la consultation ce 25 juin dernier, les passionnés de drones continuent de maintenir la pression sur ce débat, notamment par le biais d’une pétition qui atteindra bientôt les 5000 signatures.