Le décret instaurant de nouvelles obligations pour les entreprises en matière de réduction d’utilisation d’emballages plastiques, de leur réemploi et leur recyclage vient de paraître. Pour être dans les clous, elles ne devraient pas tarder : la première échéance est fixée au 1er janvier 2025.
Haro sur les emballages en plastique « inutiles »
Le très attendu décret dit « 3R » (pour « Réduire-Réutiliser-Recycler ») est paru au Journal Officiel le 30 avril 2021. Si cette nouvelle est bonne pour l’environnement, les acteurs du marché des emballages plastiques, eux, vont devoir mettre les bouchées doubles pour s’adapter rapidement. Au cœur de ce décret, il y a cinq principes : la suppression d'emballages en plastique à usage unique, la réduction de la masse unitaire de plastique incorporé dans les emballages en plastique à usage unique, l'utilisation de dispositifs de recharge, la substitution dans les emballages en plastique à usage unique du plastique par d'autres matériaux et le remplacement de l'emballage à usage unique par un emballage réemployé ou réutilisé (via des dispositifs de vrac principalement).
Alors, en quoi consistent les nouvelles obligations concrètement ? D’ici le 31 décembre 2025, les industriels (cosmétiques, alimentaire, produits d’entretien par exemple) devront s’assurer d’avoir supprimé les emballages en plastique à usage unique inutiles, définis comme ceux n'ayant pas de fonction technique essentielle. La fonction technique essentielle s’entend uniquement comme une fonction de protection, sanitaire et d'intégrité des produits, de transport et de support d'information règlementaire.
Les industriels sont désormais obligés de faciliter le recyclage de leurs emballages plastiques
Autre obligation, au 1er janvier 2025 cette fois-ci : les industriels utilisant des emballages en plastique pour leurs produits doivent s’assurer que ces emballages disposent d'une filière de recyclage opérationnelle et ne comportent pas de substances ou éléments indissociables susceptibles de limiter l'utilisation du matériau recyclé. Les industriels doivent par ailleurs intégrer dans leurs emballages plastiques de la matière recyclée, « pour soutenir le développement des filières de recyclage et l'accroissement de leurs débouchés ».
En somme, outre la suppression totale des emballages inutiles, ce décret pose l’objectif de tendre vers 100% de recyclage des emballages en plastique à usage unique d'ici le 1er janvier 2025 et celui de réduire de 20% les emballages plastiques à usage unique d'ici fin 2025.