L’UE veut relever la limite autorisée pour les émissions polluantes

Paolo Garoscio
Par Paolo Garoscio Modifié le 25 octobre 2016 à 7h21
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1600 MILLIARDS €Les émissions polluantes coûtent 1 600 milliards de d'euros par an à l'Europe en termes de santé.

Le même jour où l'Organisation Météorologique Mondiale (WMO) lance un véritable cri d'alarme concernant les niveaux de CO2 dans l'atmosphère qui n'ont jamais été aussi élevés qu'en 2015, The Guardian lance ce qui pourrait être le début d'un nouveau scandale DieselGate. Sauf que cette fois ce n'est pas un constructeur qui serait au centre de la chose mais la Commission Européenne elle-même.

Après le DieselGate de Volkswagen, le "ParticulateMatterGate" de l'Union Européenne ?

Dans un article publié lundi 24 octobre 2016, donc le même jour que la mise en garde de la WMO, The Guardian relate une affaire qui pourrait bien être explosive : un projet de régulation des émissions polluantes des voitures et autres véhicules embarquant un moteur à explosion. Ces émissions sont, depuis septembre 2015, au centre d'un scandale majeur, celui du DieselGate, qui a commencé chez Volkswagen avant de se répandre partout dans le monde et chez quasiment tous les constructeurs.

Ce sont les niveaux de particules fines ("particulate matter" en anglais) que les moteurs sont autorisés à émettre lorsqu'ils fonctionnent qui sont au centre du débat à la Commission Européenne. Cette dernière doit établir la nouvelle réglementation "post-DieselGate" censée, de fait, être plus stricte et protéger mieux les consommateurs et la santé. Selon The Guardian, c'est loin d'être le cas : la Commission Européenne serait sur le point de rendre la réglementation plus douce pour les constructeurs automobiles.

Une autorisation à dépasser les niveaux d'émissions fixés par la norme Euro 6 ?

La dernière norme en vigueur en Europe pour la pollution des moteurs est la Euro 6. Elle est plus stricte que la Euro 5 qui est plus stricte que la Euro 4, etc... Plus la technologie avance plus les émissions devraient se réduire et plus la Commission Européenne fait en sorte que les constructeurs automobiles se plient à cette volonté. Du moins, ça c'est la théorie.

Selon The Guardian, qui a pu consulter certains documents, les constructeurs auraient utilisé de tous leurs pouvoirs de lobby. Le journal britannique parle même d'un Powerpoint dont il a pris connaissance et où l'Acea (Association des constructeurs automobiles européens) précise, experts à l'appui, qu'il faudrait une tolérance de 300 % pour les moteurs par rapport aux niveaux fixés par la norme Euro 6.

La Commission Européenne n'aurait pas cédé jusque-là mais serait en discussions pour fixer la nouvelle limite 50 % au-dessus de la limite fixée par la norme Euro 6. Selon les constructeurs, c'est le minimum car les mesures des niveaux de particules fines émises par les moteurs ne sont pas précises.

La décision finale est attendue pour le 7 décembre 2016 et a toutes les chances de passer : plusieurs élus des Etats-membres de l'UE seraient favorable à cette nouvelle réglementation plus laxiste.

Paolo Garoscio

Après son Master de Philosophie, Paolo Garoscio s'est tourné vers la communication et le journalisme. Il rejoint l'équipe d'EconomieMatin en 2013.   Suivez-le sur Twitter : @PaoloGaroscio

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