Chacun y va de sa petite idée pour lutter contre un des problèmes numéro un du moment : l'exil fiscal des entreprises et des particuliers, et les centaines de milliards d'euros qui échappent en conséquence aux Etats. Alors l'OCDE, l'Organisation pour la coopération et le développement économiques, a aussi jugé utile de profiter de la réunion des ministres des Finances du G20 samedi à Moscou pour faire part de ses propositions. Il s'agirait notamment d'encourager l'échange automatique de renseignements. Rien de bien nouveau sous la lune, et pourtant !
Et si les Etats échangeaient automatiquement les informations détenues par leurs banques sur certains clients ?
Actuellement, l'échange d'informations n'est pas automatique : il se fait uniquement au cas par cas, c'est-à-dire quand les autorités le demandent en cas de soupçon d'évasion fiscale. En outre, il se fait seulement entre les pays de l'OCDE ou entre ceux de l'Union Européenne, mais pas encore au niveau mondial.
En somme, l'OCDE, qui s'exprime avec l'aval de la France, l'Allemagne, le Royaume-Uni et la Russie, préconise de suivre la voie américaine : aux Etats-Unis, une loi dite Fatca (Foreign Account Tax Compliance Act) oblige depuis 2010 les banques situées hors du pays à dévoiler aux autorités américaines les comptes non déclarés de leurs clients américains, faute de quoi ces établissements perdent l'accès au marché américain.
Exil fiscal : tous les pays du G20 vont-ils jouer le jeu de la transparence ?
Encore faut-il, comme l'a rappelé l'OCDE, définir précisément quelles informations financières doivent être échangées et mettre au point les outils nécessaires, à savoir les technologies et les logiciel adéquats, pour que les Etats puissent se transmettre correctement ces fameuses informations. Le plan d'action, en 15 points, prévoit de s'atteler à cette tâche ardue mais nécessaire dans les deux années à venir.
« Ce plan d'action marque un tournant dans l'histoire de la coopération fiscale internationale » a déclaré le secrétaire général de l'OCDE, Angel Gurría. S'il est appliqué, il représenterait « le changement le plus radical du système fiscal depuis les années 1920 ». Rien que cela ! Mais là aussi, encore faut-il que tous les pays du G20 jouent le jeu, sans quoi il suffira aux multinationales ou aux particuliers de délocaliser une partie de leurs activités là où les règles fiscales restent arrangeantes.
A l'origine, les règles fiscales internationales prévoyaient que les entreprises présentes dans deux pays ne soient pas soumises à une double imposition, en toute logique. Seulement, à force d'optimiser leur stratégie fiscale, les entreprises ont réussi à parfois ne payer d'impôts ni dans un pays... ni dans l'autre ! D'où la nécessité de refondre les règles, afin d'empêcher de tels procédés, au demeurant souvent tout à fait légaux.