Successions : la fiscalité doit éviter la reproduction des inégalités sociales

Par Anton Kunin Modifié le 12 mai 2021 à 17h27
Succession
0,2%Les successions sont soumises à un impôt de 0,2% en moyenne aux États-Unis, contre 48% en moyenne en Belgique.

L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) plaide pour un réajustement de la fiscalité des successions et donations, afin qu’elle remplisse son rôle de vecteur de réduction des inégalités sociales.

En France, les héritiers issus des familles les plus aisées reçoivent 30 fois plus que ceux des familles les plus pauvres

C’est bien connu : les successions reproduisent les inégalités sociales : les familles aisées restent aisées, tandis que les familles pauvres restent pauvres. Pour preuve, en France, parmi les 20% les plus aisés, 66% déclarent avoir reçu un héritage ou une donation importante, contre seulement 19% parmi les 20% les plus pauvres. Et même lorsqu’ils reçoivent un héritage, les descendants issus de familles pauvres ne reçoivent pas de sommes aussi importantes, loin de là : dans notre pays, les 20% les plus pauvres reçoivent 6.700 euros d’héritage en moyenne, contre 210.000 euros en moyenne pour les 20% les plus riches.

D’autres pays sont plus égalitaires en la matière : en Slovaquie, par exemple, parmi les 20% les plus pauvres, 25% ont reçu un héritage ou une donation, tandis que parmi les 20% les plus riches, 51% en ont reçu un. En Hongrie, 16% des 20% les plus pauvres et 40% des 20% les plus riches sont concernés. Mais que faire lorsque l’inégalité est déjà ancrée dans la société ? C’est là que le rôle redistributif de la fiscalité prend tout son sens.

Renforcer l’égalité des chances et de réduire les inégalités de patrimoine

« Du point de vue de l’équité, il existe des arguments forts en faveur d’un impôt sur les successions », plaide l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) dans un rapport sur le sujet. L’organisation suggère aux gouvernements de calculer l’impôt en fonction de la part du patrimoine reçu par le bénéficiaire et de mettre en place des exonérations pour les transmissions les plus faibles. « Les données montrent que les impôts sur les successions permettent de renforcer l’égalité des chances et de réduire les inégalités de patrimoine », avancent-ils.

L’OCDE plaide aussi contre les différentes exonérations et franchises existantes (excepté pour les plus pauvres et pour les transmissions les moins importantes). « Les individus réussissent souvent à transmettre une fraction importante de leur patrimoine en franchise d’impôt à leurs proches parents, grâce à des abattements élevés. Les allégements fiscaux sont également fréquents pour les transmissions de certains actifs (résidence principale, actifs commerciaux et agricoles, plans d’épargne retraite et assurances?vie par exemple). Dans un certain nombre de pays, les impôts sur les successions et les donations peuvent être largement évités grâce aux donations du vivant qui bénéficient d’un traitement fiscal plus favorable », déplore l’organisation. Elle appelle les gouvernements à reformer leur fiscalité des donations et successions, afin qu’elle devienne un vecteur de réduction des inégalités sociales.

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