Dans le cadre de la lutte contre la baisse du pouvoir d’achat, liée à la hausse des prix, le gouvernement prépare un projet de loi. L’association de consommateurs UFC-Que Choisir offre, mardi 7 juin 2022, une piste qui pourrait rapidement et facilement rendre plusieurs centaines de millions d’euros aux ménages : la baisse des frais bancaires.
Les rejets de prélèvement coûtent plus de 2 milliards par an aux Français
L’UFC-Que Choisir repart à la charge, le 7 juin 2022, contre une pratique bancaire qu’elle a dans le collimateur depuis des années : les frais, et surtout les frais d’incident. Cette fois, l’association se concentre sur les frais d’incident liés aux prélèvements, et qui coûtent très cher aux ménages.
Selon ses calculs, en 2020, les seuls frais de rejet de prélèvement ont coûté 1,8 milliard d’euros aux ménages. Or, souligne l’UFC, ce sont les « consommateurs connaissant des difficultés de trésorerie » qui payent puisque ce sont ces derniers, les ménages les plus défavorisés, qui risquent le plus souvent de se retrouver avec un compte dans le rouge.
Pire : les frais en question sont souvent doublés. Le créancier, explique l’association dans son article, aura tendance à représenter le prélèvement ayant échoué sous « quatre à dix jours ». Et si le compte bancaire n’a pas été alimenté depuis, c’est un nouvel incident qui se produit, avec une nouvelle fois des frais. Certains ménages sont donc sanctionnés à deux reprises en l’espace de quelques jours, avec à la clé une perte de près de 400 millions d’euros par an. Soit 2,2 milliards d’euros de frais d’incidents chaque année payés par les ménages les plus défavorisés.
Des prix beaucoup plus élevés en France qu’ailleurs
La pratique, explique l’UFC-Que Choisir, est d’autant plus critiquable que les banques françaises facturent chèrement ces incidents de paiement. « En cas de rejet de prélèvement, toutes les banques appliquent systématiquement des frais au plafond légal de 20 euros », souligne l’association qui compare ce montant avec les autres banques européennes.
Si ces dernières font effectivement payer ces incidents, les montants sont très inférieurs : 6,90 euros en moyenne en Belgique, 2,50 euros en Italie ou encore 1,20 euro en Allemagne. Soit, dans le dernier cas, un coût 17 fois inférieur pour les ménages.
Quant à la double sanction, dans le cas où le prélèvement serait représenté, « 90% des banques n’informent tout simplement pas leurs clients » sur leur droit à se faire rembourser les frais en double. Seules la Banque Postale et la BRED Banque Populaire pratiquent le remboursement automatique des frais en cas de deuxième sanction.
Un levier dans le cadre de la loi pouvoir d’achat
Si l’UFC-Que Choisir attaque à nouveau les frais bancaires, c’est pour offrir au gouvernement un levier simple à mettre en place pour améliorer le pouvoir d’achat des ménages. Elle demande que dans le cadre de la loi en préparation, le gouvernement impose un plafonnement des frais d’incidents « en fonction des coûts réellement supportés par les banques », un plafond de frais plus généralisé et l’interdiction de faire payer deux fois le même incident de prélèvement.
Une mesure simple, rapide et efficace puisqu’elle rendrait aux ménages les plus défavorisés « plus d’un milliard d’euros sur une année ».