Free vs SFR : le mobile subventionné n’est pas un crédit déguisé

Paolo Garoscio
Par Paolo Garoscio Modifié le 14 mars 2016 à 9h52
Sfr Free Mobile Subventionne Plainte Amende Justice
29 MILLIONS €Free réclamait 29 millions d'euros à SFR dans sa plainte contre les mobiles subventionnés.

L'affaire des mobiles subventionnés qui oppose Free Mobile (qui ne pratique pas ce type de contrat) et SFR (qui le pratique) date de 2013. Cette année-là Xavier Niel a déposé une plainte pour "concurrence déloyale" à l'attention de l'opérateur au carré rouge (encore indépendant à l'époque). Il espérait mettre fin aux mobiles subventionnés. Mais Free a perdu.

Pratique déloyale ? Prêt usurier ?

Pour Xavier Niel, c'est simple : la pratique du mobile subventionné qui permet aux abonnés d'avoir, à moindre coût, les derniers modèles tout en payant un abonnement plus cher est une pratique déloyale. Malgré le succès de Free Mobile, en effet, les abonnés de l'opérateur doivent payer plein pot leur téléphone... et avec des modèles qui dépassent allègrement les 700 euros ce n'est pas toujours chose aisée.

En 2013, donc, il dépose une plainte avec pour objectif de récupérer, auprès de SFR, 29 millions d'euros. Une plainte accompagnée de propos très durs à l'encontre de la subvention mobile : "cela revient à pratiquer des taux d’usure de 300 ou 400% que le consommateur ne voit pas. Je vous l’annonce en avant-première : nous avons décidé de porter plainte cotre SFR pour faire reconnaître la nullité de ce type de contrat. Nous les assignons pour concurrence déloyale."

Le tribunal donne raison à... SFR !

Le tribunal avait déjà donné raison à SFR condamnant Free à payer 300 000 euros en dommages et intérêts et 100 000 euros en frais de justice. Une décision de laquelle l'opérateur de Xavier Niel a fait appel. La justice a donc dû trancher une nouvelle fois.

Le jugement n'a pas été renversé : Free est de nouveau débouté de sa plainte et doit verser, cette fois, 500 000 euros à SFR. Selon le tribunal, l'opérateur d'Iliad tentait de nuire à SFR en diffusant auprès du public des termes exagérés et diffamants.

Paolo Garoscio

Après son Master de Philosophie, Paolo Garoscio s'est tourné vers la communication et le journalisme. Il rejoint l'équipe d'EconomieMatin en 2013.   Suivez-le sur Twitter : @PaoloGaroscio

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