Le tour de passe-passe du gouvernement pour baisser (encore) les APL

Paolo Garoscio
Par Paolo Garoscio Modifié le 14 septembre 2016 à 10h27
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15,5 MILLIARDS €Le gouvernement verse chaque année 15,5 milliards d'APL.

Les Aides Personnalisées au Logement (APL) sont décidément dans le collimateur du gouvernement. Après en avoir baissé les montants grâce à une mesure de dégressivité entrée en vigueur le 1er juillet 2016, voilà qu'une nouvelle attaque frontale contre ces aides sera menée le 1er octobre 2016. Elle consiste à compter, dans le calcul des aides, des parties du patrimoine comme le Livret A.

Le nouveau calcul des APL prendra en compte le patrimoine des familles

Les ménages risquent de souffrir encore un peu car le gouvernement va leur couper un peu plus les aides. Dès le 1er octobre 2016 et contre l'avis de la Caisse Nationale d'Allocations Familiales (CNAF), un nouveau mode de calcul des APL entrera en vigueur. Il aura pour effet de faire baisser les montants versés à de nombreuses familles.

Dans le nouveau système, les APL seront calculées sur les revenus du ménage (ce qui était déjà le cas) mais également sur le patrimoine. Les livrets d'épargne (y compris les livrets défiscalisés comme le Livret A) ou encore les résidences secondaires entreront en ligne de compte. Dès que le patrimoine dépasse 30 000 euros il fera baisser le montant des aides versées.

Des ménages qui risquent de se retrouver en difficulté malgré eux

La Confédération Nationale du Logement (CNL) estime, tout comme la CNAF, que cette mesure risque surtout de créer des problèmes. C'est une manière "déguisée de refiscaliser les seuls placements financiers qui ne le sont pas" estime-t-elle dans un communiqué. Et ce n'est pas tout : la réforme ne prend pas en compte la réalité des situations des ménages.

Certains ménages, par exemple, détiennent effectivement une "résidence secondaire", peut-être héritée. Mais ils ne peuvent en faire leur "résidence principale" du fait de leurs obligations de travail et se retrouvent donc en location. Intégrer cette résidence secondaire dans le calcul des aides va les mettre en difficulté sans qu'ils n'aient de solution.

Difficile pourtant de croire que le gouvernement fera marche arrière : la loi de Finances 2016 prévoit de couper les APL de 225 millions d'euros sur les 15,5 milliards d'euros versés chaque année.

Paolo Garoscio

Après son Master de Philosophie, Paolo Garoscio s'est tourné vers la communication et le journalisme. Il rejoint l'équipe d'EconomieMatin en 2013.   Suivez-le sur Twitter : @PaoloGaroscio

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