Immobilier : une députée socialiste veut interdire la vente de particulier à particulier

Paolo Garoscio
Par Paolo Garoscio Modifié le 30 octobre 2014 à 4h52

Quelle mouche a piqué ces particuliers qui vendent leurs maisons entre eux, sans passer par des agences immobilières ? Qu'est-ce qui les motive ? Sont-ils fous ? Ou tout simplement évitent-ils de payer les frais et honoraires des agences immobilières afin de vendre un peu moins cher ou de gagner un peu plus d'argent ? Non, cette dernière thèse paraît absurde : qui voudrait plus d'argent ?

En tout cas, la question intéresse une députée socialiste de la Vendée, Sylviane Bulteau, qui a interrogé le gouvernement sur cette question... et elle espère mettre un frein à cette pratique.

Une transaction immobilière : 6000 euros de commission

Les agences, dans le cadre de leur mission de vente, touchent une commission. Rien de plus logique mais cette commission vient s'ajouter au prix de la mise en vente d'un bien. En moyenne, cette somme est de 6000 euros hors taxes (mais elle est directement proportionnelle au prix du bien en vente).

Ainsi, lorsqu'un vendeur veut toucher, par exemple, 150 000 euros nets de son appartement, l'acheteur devra payer 156 000 euros. Une somme non négligeable. C'est ainsi que s'est développée la vente « entre particuliers ». Elle élimine cette somme en plus, puisqu'aucun agent immobilier ne sera rémunéré.

Sylviane Bulteau veut mettre un frein à la vente entre particuliers

La députée PS Sylviane Bulteau s'est donc posée la question : elle a interrogé le ministre des Finances sur le « manque à gagner pour l'Etat »... mais surtout sur le manque à gagner pour les professionnels de l'immobilier.

« Le principal site internet d'annonces gratuites en France, accessible sans inscription préalable, propose environ 260 000 annonces. Si l'on considère une somme moyenne de 6 000 euros HT sur ces transactions, à laquelle on applique 20% de TVA, on obtient 312 millions d'euros environ de manque à gagner pour l'État. » a-t-elle demandé à Bercy.

Oubliant au passage de mentionner les 1,56 milliard d'euros de manque à gagner pour les agences immobilières... qui sont tout simplement 1,56 milliard d'euros de pouvoir d'achat que les acheteurs conservent.

Fait troublant, Sylviane Bulteau est également administratrice de « Vendée Logement ESH », société dirigée par M. Jean Giquel, comme le révèle Hashtable. Vendée Logement, connue sur Internet en tant que « La compagnie du logement » est un bailleur social qui « possède 6800 logements sur toute la Vendée ». Si la location n'est pas directement liée à la question posée par Mme Buteau au gouvernement, le moins que l'on puisse dire c'est qu'elle n'est pas inconnue chez les agences immobilières et les agents immobiliers.

Paolo Garoscio

Après son Master de Philosophie, Paolo Garoscio s'est tourné vers la communication et le journalisme. Il rejoint l'équipe d'EconomieMatin en 2013.   Suivez-le sur Twitter : @PaoloGaroscio

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