Impôt sur les sociétés : la France bientôt dans la moyenne européenne ?

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Par Gaspard Koenig Publié le 13 janvier 2017 à 5h00
France Impots Fiscalite Societes Europe
63 %Affichant un taux d?imposition total de 63%, la France figure parmi les mauvais élèves de l?Union européenne.

La France doit encore « poursuivre la baisse de son taux d’impôt sur les sociétés ». C’est la conclusion des sages du Conseil des prélèvements obligatoires, organisme rattaché à la Cour des Comptes, rendue publique ce 12 janvier.

S’il existe un consensus relatif au niveau national sur cette question, sa mise en œuvre fait débat. Pourtant, des solutions simples et respectueuses de l’équilibre budgétaire existent. C’est le sens de la proposition formulée en septembre 2016 par le think-tank GenerationLibre.

La France mauvaise élève

Affichant un taux d’imposition total de 63%, la France figure parmi les mauvais élèves de l’Union européenne. Pour compenser le poids de cette fiscalité, l'Etat a mis en place un « assistanat d’entreprise » à la fois complexe, coûteux et inefficace.

« La multiplication des aides d'un côté, et des impôts de l'autre, met les entreprises dans la dépendance constante de l'Etat central et reflète une vision planiste de l’économie », selon Gaspard Koenig, président de GenerationLibre.

Les aides d’Etat en faveur des entreprises représentent, avec la mise en place du Pacte de responsabilité, un total d’environ 130 milliards d’euros par an mais leur efficacité et leur efficience sont contestables :
- De nombreuses aides n’atteignent pas les objectifs fixés : près d'un tiers des niches fiscales touchant à l’impôt sur les sociétés est jugé inefficace, et trois quart des chefs d’entreprise jugent le dispositif français d’aide aux PME peu accessible.
- Les coûts de gestion engendrés sont très souvent supérieurs aux avantages : 10,5% du montant total des aides correspond aux frais de gestion de l’aide en question. Au niveau de l'entreprise, « Dans certains cas, ces frais peuvent atteindre 25% des ressources allouées » selon Robin RIVATON, co-auteur du rapport.

Notre proposition chiffrée

GenerationLibre propose, dans ce rapport, de baisser simultanément les aides publiques et la charge fiscale de 50Md€. Nous développons, en annexe la liste précise et chiffrée des aides supprimées ainsi que les secteurs d’activité concernés. L’impôt sur les sociétés pourrait être ramené à 20%, dans la moyenne européenne, et le maquis des diverses taxes à la production les plus petites serait effacé (i.e. parmi d'autres, la C3S, la taxe d'apprentissage ou la taxe sur les transactions financières).

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Ancien élève de l'Ecole Normale Supérieure, agrégé de philosophie, Gaspard Koenig est Président du think-tank GenerationLibre. Il est également l'ancienne plume de Christine Lagarde.

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