Incendies : des aides fiscales pour les foyers et entreprises touchés

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Par Paul Laurent Modifié le 16 août 2022 à 14h14
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10%10% des incendies chaque année correspondent à des actes délibérés.

Lundi 15 août 2022, dans un entretien au Dauphiné Libéré, le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, a annoncé un paquet de mesures d’urgence pour venir en aide aux personnes touchées par les incendies de l’été 2022.

Un dispositif pour accompagner les entreprises et les particuliers

61.289 hectares sont partis en fumée en France depuis le début de l’été 2022. Pour « limiter les conséquences économiques et financières qu'auront à subir les Français concernés », le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, a annoncé la mise en place d’« une sorte d'amortisseur fiscal ». « On veut redonner un peu d'oxygène à tous ceux qui ont pâti directement des incendies » avec des « dispositifs pour accompagner les particuliers, les entreprises et les collectivités impactés », a expliqué le ministre. C’est à la direction des finances publiques qu’une « cellule incendies » va être mise en place. Celle-ci sera en lien étroit avec l’Urssaf, explique Gabriel Attal.

Trois mesures vont être mises en place pour les particuliers : un délai exceptionnel de prélèvement de l'impôt sur le revenu, une suspension des impôts locaux (taxe foncière et taxe d'habitation) concernant les logements sinistrés et une potentielle révision à la baisse des valeurs locatives, « en fonction de la dépréciation des biens ». Pour les entreprises, il y aura « des reports de paiement des échéances fiscales » et « pour donner un coup de pouce à leur trésorerie », les entreprises touchées bénéficieront d’un remboursement accéléré des crédits de TVA ou de CICE.

Renforcement de la lutte contre les incendies

Dans les années 1970, la France a fait face à de plus grandes surfaces brûlées par les incendies. Mais, depuis le début du recueil des données satellitaires en 2006, jamais autant de terrain n’avait été touché en France par les incendies, selon le système européen d'information sur les feux de forêt (EFFIS). Gabriel Attal explique qu’il faut « tirer des leçons de ce qu’il s’est passé » afin de faire « évoluer nos moyens d'action et d'anticipation ». Le ministre des Comptes publics annonce ainsi la mise en place « de nouvelles mesures dès l'été prochain ».

Emmanuel Macron devrait rencontrer tous les acteurs des départements concernés pour trouver un nouveau « modèle de prévention et de lutte contre les incendies ». « Par ailleurs, on continuera à augmenter les moyens dédiés à la lutte contre les incendies lors du prochain budget, avec des crédits supplémentaires pour la sécurité civile », a également déclaré Gabriel Attal lors de son entretien avec le journal régional.

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