Élus : certaines indemnités sont-elles versées illégalement ?

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Par Marine Tertrais Modifié le 20 avril 2016 à 16h20
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Les élus perçoivent-ils des « suppléments illégaux » versés aux « hauts parlementaires » ? C’est en tout cas ce que suggère l'Association pour une démocratie directe dans un courrier adressé aux présidents de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, et du Sénat, Gérard Larcher.

Des sommes astronomiques

L’Association pour une démocratie directe (APDD), a demandé, mardi 19 avril, l'arrêt du « versement des suppléments illégaux aux hauts parlementaires ». Mais de quoi s’agit-il ? L’association qui avait mis en lumière, par le passé, le manque de transparence qui régnait autour de la réserve parlementaire, accuse aujourd’hui les deux chambres de verser des indemnités non prévues par la loi.

Claude Bartolone, président socialiste de l'Assemblée nationale, et, Gérard Larcher, président Les Républicains du Sénat, bénéficieraient d’environ 7 000 € par mois d'indemnités en plus de celles octroyées à chaque parlementaire. L’Assemblée verserait, par ailleurs, plus de 500 000 euros d'indemnités « en surplus » à certains députés et le Sénat plus d’un million d'euros à certains sénateurs.

Comment justifier de telles dépenses ?

Selon la loi du 13 décembre 1958 qui encadre le traitement des élus de l'Assemblée nationale et du Sénat, « l'indemnité parlementaire est complétée par une indemnité dite indemnité de fonction ». Ce qui correspond à 5 514,68 € brut pour l’indemnité parlementaire de base, à quoi s’ajoute l’indemnité de fonction de 1 420,03 € brut.

Mais selon l’APDD, certains parlementaires touchent une indemnité de résidence de 165,44 € brut et une indemnité représentative de frais de mandat de 5 770 € brut. Des indemnités qui ne seraient pas prévues par la loi.

Si le président du Sénat s’est défendu de tout manque de transparence – ces montants sont en effet disponibles sur le site de la Haute Assemblée – il n’a rien dit quant à la légalité du versement de ces indemnités supplémentaires. Il semblerait qu’il existe un flou juridique sur cette question. L’APDD aura au moins eu le mérite de la mettre en lumière.

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Marine Tertrais est journaliste à Economie Matin depuis 2015, après être passée successivement par Jol Press, et Atlantico.

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