L’Intelligence Artificielle à l’origine d’un tiers des contrôles fiscaux en 2020

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Par Paul Laurent Modifié le 31 août 2021 à 15h45
Piscine Impot
22%22% des contrôles ciblés ont été effectués grâce à l'Intelligence Artificielle en 2019

En 2020, 32% des contrôles ciblés ont été effectués grâce à l’Intelligence artificielle contre 22% en 2019.

Avec la crise sanitaire et les confinements durant l’année 2020, le nombre de contrôles a nettement baissé. En 2020, l’État a récupéré un total de 7,8 milliards d’euros grâce aux contrôles fiscaux contre 11 milliards d’euros en 2019. Le rapport d’activité de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) souligne que 33% des objectifs fixés par le contrat d’objectifs et de moyens de l’administration fiscale ont été dépassés même si 17% des objectifs ont été retardés par le covid19.

La DGFiP s’appuie sur l’Intelligence Artificielle pour dénicher les fraudeurs

Le Fisc fait de plus en plus appel à l'Intelligence Artificielle pour détecter les éléments à enjeux fiscaux nécessitant des déplacements sur le terrain, c’est-à-dire des bâtis, piscines, etc. non déclarés. En 2020, 32% des contrôle fiscaux ont pû être ciblés grâce à l’Intelligence Artificielle, soit une progression de 10% par rapport à 2019.

Le nombre de contrôles fiscaux ciblés effectués grâce à l’Intelligence Artificielle risque encore d’augmenter. Annoncé en mars 2021, le projet “Foncier Innovant” est un nouvel outil du Fisc pour faciliter le travail des géomètres du fisc en limitant les contrôles sur le terrain. « Concrètement, les algorithmes permettent d'extraire des images aériennes publiques de l'IGN (Institut national de l'information géographique et forestière), les contours des piscines et des bâtis. Un traitement informatique vérifie ensuite si les piscines et bâtis ainsi détectés sont correctement imposés aux impôts directs locaux (taxe foncière notamment). À défaut, le propriétaire du bien est invité à régulariser sa situation », expliquait à la mi-août 2021 la DGFiP.

Un contrôle sur trois accepté par le contribuable

En 2020, 36,7% des contrôles, soit plus d’un contrôle sur trois, se sont conclus par une acceptation du contribuable. Il s’agit d’une nette progression par rapport à 2019 où moins d’un contrôle sur quatre (23,9%) était accepté. Par ailleurs, 15% des dossiers ont été transmis au parquet dans le cadre du renforcement de la coopération fiscale avec les douanes et le ministère de l’intérieur pour les fraudes les plus graves.

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