Actuellement, les acheteurs de smartphones et de tablettes contribuent à renflouer à renflouer les caisses des ayants droit au travers de la rémunération sur la copie privée. Ce pourcentage prélevé sur le prix des ventes de toute une batterie de produits (du CD vierge au disque dur externe) permet en effet de « compenser » le droit à la copie privée d'une oeuvre de l'esprit.
Cette rémunération devrait s'accompagner d'une nouvelle taxe. La ministre de la culture, Aurélie Filippetti, interrogée sur BFM TV/RMC, a indiqué que la taxe sur les terminaux connectés voulue par la mission Lescure sera instaurée « à la fin de l'année, dans le cadre du projet de loi de finances ». Elle pourrait se monter à hauteur de 1% du prix des ventes des produits concernés : smartphone, tablette, mais aussi pourquoi pas consoles de jeux, smart TV, platines Blu-ray connectées… L'assiette reste à déterminer.
Au final, cette taxe rapporterait 80 millions d'euros, une somme qui abondera un fonds destiné à aider « les disquaires en difficulté », mais également épauler la filière musicale, les photographes… le tout à l'image du Centre national du livre. La ministre estime qu'il ne s'agit pas là d'une taxe stricto-sensu, mais d'une « contribution », « indolore pour le consommateur », ne représentant par exemple que 3 euros sur 300 euros. Il n'en reste pas moins que dans un premier temps, il faudra s'acquitter de cette taxe et de la rémunération sur la copie privée, ce qui n'aura rien d'indolore. À terme, la copie privée sera réformée et fondue dans cette nouvelle taxe.