C’était une promesse de campagne. Elle est en passe d'être tenue. Reste à savoir si le dialogue social sera bientôt réellement plus efficace...
One and only
Les Comités hygiène et sécurité appartiendront bientôt au passé.
Comme l’avait promis Emmanuel Macron pendant sa campagne, « une instance unique de représentation reprenant l’ensemble des attributions des comités d’entreprises, délégués du personnel et CHSCT sera mise en place dans toutes les entreprises et tous les groupes sans limitation de plafond, sauf accord d'entreprise visant à maintenir les instances existantes ou à en créer de nouvelles ».
L’objectif de cette mesure ? Simplifier les instances de représentation du personnel, pour un dialogue social plus efficace.
Une idée du patronat
Malgré tout, dans les entreprises de plus de 300 salariés, l’ancienne règle prévaudra. Une commission hygiène, sécurité et conditions de travail, de type CHSCT, pourrait en effet être maintenue au sein de la future instance fusionnée de représentation du personnel.
Les syndicats de patrons et de salariés poursuivent les négociations au sujet de la réforme du code du travail, tant voulue par l’exécutif.
Cette idée de créer une instance unique vient en réalité du Medef, et date de 2014. A l’époque, le syndicat avait suggéré de ne conserver qu’une seule instance de représentation du personnel dans les entreprises, appelé "Conseil d'entreprise".