Le prélèvement à la source expérimenté tout l’été

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Par Emilia Capitaine Modifié le 13 juillet 2017 à 14h33
Impots Prelevement Source Entreprise Macron
500500 entreprises expérimentent le prélèvement à la source.

L’administration fiscale et 500 entreprises testent le prélèvement à la source tout au long de l’été. L’expérimentation est destinée à évaluer la complexité de la mesure. Si elle n’est pas concluante, la réforme pourrait être mise de côté…

Le prélèvement à la source reporté à 2019

Alors qu’il devait entrer en vigueur le 1er janvier 2018, le prélèvement de l’impôt à la source a été reporté au 1er janvier 2019 par le nouveau gouvernement. Un décalage dans le temps qu’Emmanuel Macron justifie par la nécessité de mener des expérimentations en amont, afin d’éviter les couacs et anomalies au moment de l’application de la mesure à l’ensemble de la France.

À la fin de l’été, le gouvernement retardera l’entrée en vigueur du prélèvement à la source par ordonnance.

Une expérimentation dans 500 entreprises

Au début du mois de juillet, une phase de test a été lancée : tout au long de l’été, l’administration fiscale et 500 entreprises y participeront. Cette expérimentation est destinée à évaluer la complexité de la mesure et de certains de ses dispositifs, notamment le taux « neutre ». D’après le gouvernement, ce dernier est destiné à « préserver la confidentialité des revenus du foyer vis-à-vis de l’employeur ». « Les salariés pourront opter pour la non transmission de leur taux personnel à leur employeur, et ainsi se voir appliquer un taux "neutre" » peut-on lire sur le portail gouvernemental economie.gouv.

Car si le prélèvement à la source est officiellement reporté à plus tard, il pourrait bien ne jamais voir le jour. En effet, si les tests de cet été ne sont pas concluants, et que la mesure est jugée trop difficile à gérer et mettre en œuvre pour les entreprises, le prélèvement à la source pourrait être tout simplement abandonné.

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