Le mouvement ETHIC (Entreprises de Taille Humaine, Indépendantes et en Croissance) s’indigne que pendant une période particulièrement difficile, l’objet de la réflexion du législateur est soit centré sur des bâtons supplémentaire à mettre dans les roues des entreprises.
Ainsi, les horaires de travail et l’évaluation de la performance des salariés deviennent un nouveau motif de discrimination ! LOI du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte…
Par ailleurs, nous apprenons par le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUER) : qu’à compter du 31 mars 2022, dans les entreprises de plus de 50 salariés, le DUER doit conduire à l’élaboration d’un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (l’effectif de 50 salariés doit avoir été atteint pendant 12 mois consécutifs).
La Loi du 21 mars 2022 prévoit que les règlements intérieurs devront faire mention de l’existence du dispositif de protection des lanceurs d’alerte, ce qui va conduire à refaire tous les règlements intérieurs dans toutes les entreprises*.
Les entrepreneurs du mouvement ETHIC sont d‘autant plus inquiets qu’’il ne s’agit que de la partie immergée de l’iceberg et non exhaustive de ces lois ; on signe encore là une absence totale de confiance envers les entrepreneurs.
Les textes se multiplient, et pas un mot dans la campagne électorale de ces procédures punitives croissantes et ignorées !
*La loi SAPIN II 2016-1691du 09 décembre 2016 et concernant notamment la protection des lanceurs d’alertes vient d’être rectifiée par la Loi N° 2022-401 du 21 mars 2022 “visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte”, loi publiée le 23 mars 2022.