Les transferts de footballeurs dans le viseur de la justice

Cropped Favicon Economi Matin.jpg
Par Lucas Leroux Publié le 24 novembre 2014 à 3h20

Les récents évènements qui visent certains dirigeants actuels et anciens de l'Olympique de Marseille mettent en lumière des soupçons de rétro commissions illégales dans le cadre de transferts de footballeurs de l'OM. Ces pratiques pourraient coûter très cher à leurs auteurs.

Pour négocier le transfert d'un joueur, des intermédiaires sont presque systématiquement mandatés par les clubs. Les commissions qu'ils perçoivent seraient à l'origine de l'enquête judiciaire.

Si les scandales financiers dans le monde du sport ne datent pas d'hier, les sommes en jeu dans le football moderne, l'opacité et l'internationalisation des transactions font du football une proie idéale pour certains intermédiaires peu scrupuleux.

Ces intermédiaires ont pu toucher de la part des clubs des commissions régulièrement déclarées mais significativement gonflées et une partie de ces commissions aurait pu être ultérieurement reversée aux clubs et/ou à leurs dirigeants de manière occulte.

A ce stade de la procédure, une information judiciaire a été ouverte et les personnes suspectées d'extorsion de fonds en bande organisée, de blanchiment d'argent et d'association de malfaiteurs ont été placées en garde à vue dans le cadre d'une enquête préliminaire.

Les suspects ont été auditionnés, aucune mise en examen n'a pour l'instant été prononcée, mais si les faits étaient avérés, l'addition pourrait être salée. Nonobstant le retentissement de cette affaire, la présomption d'innocence doit être préservée et quand bien même la garde à vue serait prolongée de 24 à 48 heures maximum, sur autorisation écrite et motivée du Procureur de la République, cette faculté a avant tout pour objectif de préserver les preuves et assurer le bon déroulement de l'enquête, sans préjuger de la culpabilité des personnes gardées à vue.

Le blanchiment d'argent, l'un des chefs d'inculpation qui pourrait être retenu dans cette affaire, est puni de dix ans d'emprisonnement et de 750 000 euros d'amende lorsqu'il est commis de façon habituelle ou en utilisant les facilités que procure l'exercice d'une activité professionnelle ou encore lorsqu'il est commis en bande organisée. Mais les amendes pourraient être beaucoup plus importantes puisque le Code pénal prévoit que les peines d'amende peuvent s'élever jusqu'à la moitié de la valeur des fonds sur lesquels ont porté les opérations de blanchiment. Et ce n'est pas tout, puisque les juges pourraient, si la culpabilité était démontrée, prononcer des peines complémentaires telles une interdiction de gérer une entreprise commerciale, définitive ou temporaire, qui ne peut dans ce dernier cas excéder quinze ans et qui poserait inévitablement la question de la gouvernance future du club.

Cropped Favicon Economi Matin.jpg

Lucas Leroux est collaborateur au sein de Homère. Il conseille et assiste tant des PME que des groupes de sociétés du secteur industriel ou financier.Lucas a effectué plusieurs stages en droit des sociétés au sein de grands cabinets d'avocats français et internationaux (Ernst&Youg/Altana) et de grandes entreprises internationales (Capgemini) où il a notamment travaillé sur des opérations de restructurations, de fusions et d'acquisitions Il exercé en tant que juriste au sein du département juridique de la filiale d'Asset Management d'un grand groupe bancaire international à Paris puis à Londres (BNP Paribas Asset Management).  

Suivez-nous sur Google News Economie Matin - Soutenez-nous en nous ajoutant à vos favoris Google Actualités.

Aucun commentaire à «Les transferts de footballeurs dans le viseur de la justice»

Laisser un commentaire

* Champs requis