Licenciement : certaines indemnités seront fixées en fonction de l’ancienneté

Cropped Favicon Economi Matin.jpg
Par Laure De Charette Publié le 18 février 2016 à 12h32
Pole%20emploi
24 000Les salariés perçoivent une indemnisation prud'hommale de 24 000 euros en moyenne.

Actuellement, les indemnités prud'hommales, touchées par un salarié licencié sans cause réelle et sérieuse, sont calculées en fonction du salaire de référence du salarié, de son ancienneté et de l'effectif de l'entreprise (plus ou moins de 10 salariés). Désormais, elles seront calculées en fonction de son ancienneté.

Une prime à la fidélité

C’est une des mesures phare de l’avant-projet de loi porté par la ministre de l’emploi, Myriam El Khomri.

L'idée est d'établir un barème très précis, auquel le juge devra se conformer : un salarié dont l'ancienneté est inférieure à deux ans recevra une indemnité de trois mois de salaire ; s’il travaille dans la société depuis deux à cinq ans, il touchera six mois de salaire, et ainsi de suite : pour une ancienneté entre cinq et dix ans, il recevra neuf mois ; pour une ancienneté de plus de vingt ans, il percevra le maximum, soit quinze mois.

Les Sages ont dit non

D’après les chiffres fournis par le ministère de la Justice, en moyenne, les salariés perçoivent une indemnisation de 24.089 euros, qui représente 10 mois de salaires, au titre des dommages et intérêts pour rupture abusive de leur contrat de travail ou pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Mais la moyenne est trompeuse car en réalité, la fourchette va de 2.500 à 310.000 euros.

Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, avait prévu dans son projet de loi de calculer à l’avenir l'indemnisation selon l'ancienneté et l'effectif de l'entreprise. Mais le Conseil constitutionnel a retoqué le texte, au motif que l'effectif de l'entreprise ne doit pas être un critère pour apprécier le préjudice subi par le salarié.

Ce n'est pas tout ! Actuellement, une personne licenciée de manière reconnue comme abusive peut recevoir des indemnités pendant trente mois maximum. Mais cette période va être limitée à quinze mois.

Cropped Favicon Economi Matin.jpg

Journaliste depuis 2005, Laure de Charette a d'abord travaillé cinq ans au service France du quotidien 20 Minutes à Paris, tout en écrivant pour Economie Matin, déjà. Elle est ensuite partie vivre à Singapour en 2010, où elle était notamment correspondante du Nouvel Economiste et où elle couvrait l'actualité politique, économique, sociale -et même touristique !- de l'Asie. Depuis mi-2014, elle vit et travaille à Bratislava, en Slovaquie, d'où elle couvre l'actualité autrichienne et slovaque pour Ouest France et La Libre Belgique.Elle est aussi l'auteur de plusieurs livres, dont "Chine-Les nouveaux milliardaires rouges" (février 2013, Ed. L'Archipel) et "Gotha City-Enquête sur le pouvoir discret des aristos" (2010, Ed. du Moment). Elle a, à nouveau, rejoint l'équipe d'Economie Matin en 2012.

Aucun commentaire à «Licenciement : certaines indemnités seront fixées en fonction de l’ancienneté»

Laisser un commentaire

* Champs requis