Faire dormir son argent sur le Livret A est une tradition française… mais jusqu’à présent il était impossible, ou presque, de faire quoi que ce soit d’autre avec ce livret défiscalisé. Un arrêté publié le 17 février 2022 change la donne : le Livret A peut servir à payer les factures. Mais faut-il pour autant le faire ?
Des prélèvements automatiques possibles sur le Livret A
Publié le 17 février 2022 au Journal Officiel, « Arrêté du 18 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2008 pris pour l'application de l'article R. 221-5 du code monétaire et financier » précise qu’il est désormais possible d’utiliser son Livret A pour payer ses factures de téléphone.
Les ménages peuvent de fait demander à leur banque d’établir, sur ce livret d’épargne, des prélèvements automatiques pour « des factures dues aux opérateurs de communication électronique disposant d'un identifiant auprès de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ».
C’est un nouvel usage qui s’ajoute aux précédents : le Livret A peut être utilisé depuis 2008 pour payer les loyers des HLM, mais aussi pour les prélèvements liés aux impôts comme l’impôt sur le revenu, la taxe d’habitation (pour les foyers qui la payent encore), la taxe foncière, la redevance télé… et pour le paiement des factures d’énergie et eau.
Les banques peuvent interdire ces prélèvements
Si la loi autorise les prélèvements et virements sur le Livret A autres que les dépôts et retraits réalisés par le souscripteur, via sa banque en ligne ou sur demande à l’établissement bancaire, il n’y a aucune obligation légale pour la banque de ce faire. Le contrat du Livret A stipule si oui ou non ces prélèvements sont autorisés : il faudra donc s’informer auprès de sa banque.
Seule exception : la Banque Postale. Cette dernière prévoit la possibilité de ces prélèvements par défaut : tous les clients de la Banque Postale peuvent donc être assurés de pouvoir payer ces sommes directement via leur Livret A.
Attention à la date de calcul des intérêts…
S’il est possible de payer certains montants avec son Livret A, les épargnants doivent néanmoins avoir en tête le fonctionnement de ce livret d’épargne défiscalisé, et notamment le mode de calcul des intérêts qui, on le rappelle, sont de 1% par an depuis le 1er février 2022.
Si le versement des intérêts est annuel, au 1er janvier, le calcul de ceux-ci se fait tout le long de l’année, et plus précisément deux fois par mois : entre le 14 et 15 du mois, et entre le 30 et le 31 du mois selon les mois. C’est la somme présente sur le Livret A à ce moment-là qui va compter pour le calcul des intérêts.
Ainsi, il faudra éviter de prélever de l’argent sur le Livret A quelques jours avant ces dates, s’il est impossible d’y replacer de l’argent quasi-immédiatement après. Autrement, ce sont quelques euros d’intérêts qui pourraient être perdus… et le Livret A rapporte déjà si peu qu’il vaut mieux en optimiser le rendement.