Comme un aveu de faiblesse ? Le Premier ministre a décidé de passer à nouveau en force. Il devrait recourir à la Constitution pour imposer au plus vite la loi Macron, censée déverrouiller l’économie française. Un texte qui suscite de nombreuses levées de boucliers, jusque dans les rangs de la majorité.
Le goût du débat
La loi Macron, dite pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, et portée par le ministre de l’Economie Emmanuel Macron, est examinée depuis des mois par les députés, puis elle l'a été par les sénateurs, puis à nouveau par les députés, comme cela se produit pour tout texte de loi.
En février, le Premier ministre avait déjà recouru au 49-3 pour imposer le texte en première lecture.
Depuis, ce texte a subi de nombreuses modifications, sous la forme d’amendements (plus de 1100 amendements ont été déposés). Et d’autres débats sont encore prévus dans le cadre de la seconde lecture à l'Assemblée nationale.
C’en est trop pour Manuel Valls, qui a décidé, selon plusieurs députés, d'employer l'article 49-3 dès aujourd’hui, afin de forcer l'adoption du texte.
Une stratégie à double tranchant
Cette procédure permet au gouvernement de faire adopter le projet de loi sans vote. Elle lui permet aussi d'ajouter ses propres amendements ou des amendements de députés qu'il accepte. Une manière de couper l’herbe sous le pied des députés frondeurs, qui n’ont de cesse de tripatouiller le texte et de le vider de sa substance, pour en changer l’orientation, jugée trop libérale à leurs yeux.
En revanche, le Premier ministre engage de ce fait la responsabilité du gouvernement.