Loi Sapin 2 : Les conséquences pour votre assurance vie

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Par Jérémy Aras Modifié le 23 mars 2023 à 9h54
Loi Sapin Consequences Assurance Vie
20 %En 2016, le rendement moyen des fonds en euros des assurances vie ont chuté de plus de 20 %.

Nous considérons que la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi SAPIN 2, est une vraie bonne mesure pour les épargnants.

Adoptée fin de l'année dernière, la loi SAPIN 2 a pour but principal de protéger les épargnants en cas de crise financière grave et soudaine, pour éviter toute faillite des compagnies d'assurance. Cette loi prévoit ainsi de bloquer partiellement ou totalement si nécessaire, les demandes de rachats des épargnants afin de protéger les compagnies d'assurance d'un éventuel défaut de paiement.

Pourquoi la loi SAPIN 2 est-elle une bonne mesure ?

Aujourd'hui, les fonds en euros sont garantis en capital. La loi SAPIN 2 a été justement mise en place fin 2016, pour rassurer que cette garantie en capital soit maintenue dans les années à venir. En réalité, la loi SAPIN 2 permet juste de mettre la loi avec les faits. Premièrement, elle oblige les compagnies d'assurance à retrouver des niveaux de fonds propres suffisamment élevés pour se prémunir d'un éventuel défaut de paiement d'un état.

?Deuxièmement, en cas de remontée brutale des taux obligataires, elle permet de bloquer partiellement ou totalement les rachats des épargnants, pour éviter la faillite d'une compagnie d'assurance.? Enfin, elle contrôle désormais la rémunération offerte par les compagnies d'assurance pour qu'elles soient en adéquation avec la réalité économique, sans avoir à piocher ni dans leurs réserves de participation, ni dans leurs fonds propres. Par conséquent, le rendement moyen des fonds en euros des contrats d'assurance vie en 2016 ont vu leur rendement fortement chuter : de plus de 20% de baisse en une année, passant de 2,3% net en 2015, à 1,80% net en 2016.

Faut-il encore aller sur des contrats d'assurance vie ?

L'assurance vie demeure incontestablement un excellent placement patrimonial, offrant de nombreux avantages. C'est une enveloppe fiscalement avantageuse en cas de vie, offrant la possibilité à chaque rachat sur son contrat d'opter pour la meilleure fiscalité entre l'impôt sur le revenu et le prélèvement forfaitaire libératoire. Elle bénéficie en complément d'une dégressivité fiscale pour durée de détention du contrat d'assurance vie, ainsi qu'une exonération annuelle sur les plus-values réalisées pour les contrats d'assurance vie ouverts depuis plus de 8 ans.

L'assurance vie est également fiscalement très avantageuse en cas de décès, permettant d'optimiser fortement sa succession. N'oublions pas non plus que l'assurance vie est un vrai outil financier, vous permettant d'investir sur des fonds en euros diversifiés et totalement sécurisés, mais également sur des placements financiers plus risqués pour accroitre son rendement global. ??L'assurance vie est donc un excellent moyen pour développer son patrimoine à tout âge de la vie, sans contraintes de gestion.

Les fonds en euros à privilégier

Concernant la partie sécurisée du fond en euros, nous nous positionnons sur des fonds en euros dits "immobiliers" ou "performants" afin d'éviter toute détention de dette des Etats. Nous choisissons ainsi des fonds en euros toujours aussi sécurisés mais à composante immobilière, nous permettant d'avoir une performance deux supérieure à la moyenne des fonds en euros des contrats d'assurance vie français, soit 3,60% net en 2016. Nous privilégions également des fonds en euros dits "performants" dont la vocation est de nous faire bénéficier d'une hausse des marchés financiers, sans risques de perte en capital.

Sur quelles unités de compte faut-il investir ?

Concernant la partie en unités de compte, nous recommandons vivement notre contrat 100% SCPI, nous permettant de délivrer un rendement de plus de 3% net de frais sans risques sur les dettes des états et sur les marchés actions. Nous continuons également d'anticiper une remontée à moyen termes des taux d'intérêts des emprunts des Etats, et investissons donc sur la hausse des taux d'intérêts des Etats à la fois Français et Allemand. Enfin, nous favorisons les sociétés de gestion de qualité possédant un vrai savoir-faire en terme de gestion financière depuis de nombreuses années, et nous sommes particulièrement favorables aux fonds dits : "Long Short" nous permettant de jouer à la fois la hausse des marchés financiers tout en se protégeant partiellement en cas de baisse et ce dans le but de protéger au maximum le capital des épargnants.

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Jérémy Aras, Directeur Associé de l’Institut du Patrimoine

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