Médias : le fisc réclame 1 million d’euros à Mediapart

Cropped Favicon 1.png
Par Jean-Baptiste Le Roux Publié le 30 décembre 2013 à 9h30

Mais cela pendait au nez du site d'information en ligne. Depuis son lancement en 2007, Mediapart applique une TVA de 2,1 %, le taux de la presse papier, alors que celui en vigueur pour la presse en ligne est de 19,6 %.

Edwy Plenel sort les griffes. Publiant une tribune "Qui veut tuer Mediapart ?", le fondateur du site révèle au grand public la somme réclamée par le fisc à son média. Un million d'euros, au titre des exercices 2008, 2009 et 2010. Un redressement fiscal qui pourrait considérablement fragiliser le site d'information en ligne, qui devrait engranger 1 million d'euros de bénéfices pour l'année 2013, avec un chiffre d'affaires de 7 millions d'euros.

La presse en ligne dans la ligne de mire du fisc français

Mais Mediapart n'est pas un cas isolé. Le fisc s'attaque bel et bien à la fiscalité des médias. Ainsi le quotidien "Le Monde" a reçu, lui aussi, la semaine dernière, un avis de contrôle fiscal. Une première en 70 ans d'existence ! C'est également le cas pour Terra Eco, qui a reçu un avis d'huissier pour "vérification de comptabilité", ainsi qu'ArrêtSurImages, le site de Daniel Schneidermann, qui subit un redressement fiscal depuis trois ans déjà.

Une différence de TVA entre presse en ligne et presse papier

Tous les sites Internet de ces médias sont liés, autrement que par l'acharnement fiscal qu'il subissent actuellement. Réunis au sein du Syndicat de la presse en ligne (Spiil), ils réclament depuis un certain temps un alignement de la TVA de la presse en ligne sur celle de la presse papier classique, au nom du principe de neutralité fiscale. Actuellement, et c'est la cause du redressement fiscal de Mediapart, la presse en ligne subit une TVA classique à 19,6 % contre 2,1 % pour le taux de la presse papier.

Une directive européenne obsolète

Mais il faut monter au niveau européen pour comprendre la raison de ce problème. La directive européenne sur les secteurs qui bénéficient d'une TVA réduite ne prend pas en compte la vente électronique de journaux. Pour faire entrer la presse en ligne dans cette directive, il faudrait modifier le texte et donc voter. Une procédure qui pourrait prendre plusieurs années.

Actuellement, le gouvernement tente de calmer le jeu en se montrant un peu plus ouvert. Bernard Cazeneuve, Aurélie Filippetti et Fleur Pellerin ont promis de concert une "initiative forte début 2014". Quitte à outrepasser le droit européen et à s'attirer les foudres de Bruxelles ? Pour l'heure le Syndicat national des journalistes (SNJ), des élus, des patrons de presse et 18 000 internautes ont apporté leur soutien à Mediapart.

Cropped Favicon 1.png

Jean-Baptiste Le Roux est journaliste. Il travaille également pour Radio Notre Dame où il anime des matinales et l'émission Parole d'Evêque. Il a travaillé pour Jalons, Causeur et Valeurs Actuelles avec Basile de Koch avant de rejoindre Economie Matin, à sa création, en mai 2012. Il est diplômé de l'Institut européen de journalisme et membre de l'Association des Journalistes de Défense. 

Aucun commentaire à «Médias : le fisc réclame 1 million d’euros à Mediapart»

Laisser un commentaire

* Champs requis