Le délit d’obsolescence programmée créé par l’Assemblée Nationale

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Par RSE Magazine Modifié le 15 octobre 2014 à 12h37

Les députés ont voté la création du délit d'obsolescence dans le cadre des discussions sur la transition énergétique. Pour les associations c'est un signal fort envoyé aux industriels et un pas prometteur contre le gaspillage. Mais pour les militants, d'autres mesures doivent être prises.

Les associations saluent la création du délit d'obsolescence

Dans le cadre de la loi sur la transistion énergétique et écologique, les députés ont abordé nombre de sujets clés liés aux questions environnementales. Aux aguets, les associations engagées dans ces dossiers multiplient les appels à plus d'ambition de la part des législateurs français.

Parmi les sujets clés, l'obsolescence programmée revet un caractère symbolique. Ce point central des nouveaux modes de consommation est, pour bon nombre d'associations, largement responsable du gaspillage généralisé. Alors quand les députés votent la création du « délit d'obsolescence » les militants sont satisfaits. « La création de ce délit va enfin permettre d'interroger la justice sur certaines pratiques industrielles, notamment celles du secteur de la high-tech qui usent de plus en plus de l'obsolescence par incompatibilité logicielle pour booster les ventes des nouveaux appareils » déclare Les Amis de la Terre.

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