L'iPhone, le Galaxy S4 et autres terminaux connectés ne seront pas frappés d'une taxe supplémentaire en 2014. Cette ponction, une des pistes du financement de la culture du rapport Lescure, devait alourdir la facture de 1%.
Aurélie Filippetti, la ministre de la Culture, a annoncé que cette taxe ne sera pas inscrite dans la loi de Finances 2014. Le gouvernement souhaite en effet instaurer une « pause fiscale » en ralentissant le rythme et le volume des augmentations d'impôts et de taxes diverses qui font toujours mauvais genre avant des élections intermédiaires (les municipales et les européennes, en l'occurrence).
Cette taxe attendra donc 2015, puisque la ministre souhaite « intégrer les nouveaux acteurs technologiques dans les mécanismes de financement de la création, parce qu'ils sont aussi des diffuseurs. Ce sera le cas en 2015 ». La taxe verra donc probablement le jour dans deux ans. Celle-ci a été plébiscitée par les ayant droits ainsi que par les sociétés de gestion des droits des artistes, mais rejetée par les industriels et les éditeurs. À terme, cette nouvelle taxe doit remplacer ou fusionner avec la rémunération sur la copie privée qui frappe tous les dispositifs intégrant du stockage.