Impôts : Les premiers éléments des projets de loi des finances pour 2016

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Par Eric Verhaeghe Publié le 18 septembre 2015 à 13h06
Projet Loi Finances 2016 Securite Sociale
3,3%Le déficit public en 2016 devrait être de 3,3% en France.

De-ci de-là commencent à apparaître les premiers éléments de cadrage et les premières mesures du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la sécurité sociale. En voici la synthèse.

Cadrage macro-économique

Le gouvernement prévoit 1% de croissance du PIB en 2015 (ce qui suggère 0,3% durant le second semestre, on est loin de la « reprise » attendue), et 1,5% en 2016. L’inflation serait autour de 1% l’an prochain et le déficit public à 3,3%.

Le taux de prélèvement resterait quasi-inchangé

Les prélèvements obligatoires représenteraient toujours 44,5% du PIB contre 44,6% en 2015. Les recettes seraient donc stables, pendant que les dépenses diminueraient de 55,1% du PIB contre 55,8% actuellement. L’effort porterait donc sur une réduction des dépenses. Les mesures concrètes ne sont toutefois pas encore connues.

Une baisse de l’impôt sur le revenu

Du côté du PLF, la mesure la plus marquante est évidemment la baisse de 2 milliards de l’impôt sur le revenu par un système de décote sur la deuxième tranche. La complexité du système à venir est toutefois telle qu’il faudra étudier durant le trimestre à venir les conséquences concrètes des mesures gouvernementales dont la lisibilité est très contestable.

Augmentation de la redevance audio-visuelle

La redevance audiovisuelle devrait augmenter à 137 euros (1 euro d’augmentation), et la taxe sur les entreprises de télécommunications augmentera. Cette mesure est destinée à éponger les déficits de l’audiovisuel public.

Report des baisses de charges de trois mois

Les taux de cotisations sociales sur les salaires au-dessus de 1,6 SMIC baisseront avec trois mois de retard. La mesure n’interviendra qu’au 1er avril 2016 au lieu du 1er janvier. Ce report s’explique par une montée en charge plus rapide que prévu du CICE, qui déstabilise le financement de la mesure.

Inquiétudes sur les dépenses hospitalières

La dépense hospitalière continue à augmenter et les professionnels du secteur craignent des mesures drastiques dans ce domaine, après un rapport de la Cour des Comptes pessimiste sur l’évolution du déficit. La fédération de l’hospitalisation privée s’en est inquiétée lors de son université d’été et le syndicat des pharmaciens demande une révision de la politique de rétrocession hospitalière.

Article écrit par Eric Verhaeghe pour son blog.

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Né en 1968, énarque, Eric Verhaeghe est le fondateur du cabinet d'innovation sociale Parménide. Il tient le blog "Jusqu'ici, tout va bien..." Il est de plus fondateur de Tripalio, le premier site en ligne d'information sociale. Il est également  l'auteur d'ouvrages dont " Jusqu'ici tout va bien ". Il a récemment publié: " Faut-il quitter la France ? "

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