En somme, la banque taxait les comptes de certains ses clients, et notamment de ceux des personnes les plus en difficulté. Joli ! Pendant des années, comme le rapporte France Info, le Crédit Lyonnais a prélevé des commissions sur les comptes des bénéficiaires du "droit au compte", c'est-à-dire essentiellement des personnes défavorisées, interdites de crédit ou surendettées.
Le Crédit Lyonnais a prélevé ainsi 1 million d'euros
Evidemment, cela est formellement interdit par la loi ! Or la banque a prélevé en tout un million d'euros. Résultat, elle vient d'être punie par la justice et va devoir verser une amende de deux millions d'euros au Trésor public.
Le Crédit Lyonnais n'a pas respecté la gratuité du "droit au compte"
Quand aucune banque n'accepte plus d'ouvrir un compte à un particulier ou à une entreprise, il lui est possible de saisir la Banque de France. Cette dernière désigne une banque et obtient l'ouverture d'un tel compte et l'accès aux services bancaires de base. Ceux-ci doivent être gratuits, comme le prévoient les articles D.312-5 et D.312-6 du code monétaire et financier. En 2011, 36 684 personnes ou entreprises ont eu recours à cette procédure en France.