Rapport sur la cybercriminalité : 55 mesures pour protéger l’internaute

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Par Damien Nevers Modifié le 30 juillet 2014 à 13h58

Le procureur général à Riom a remis fin juin son rapport sur la cybercriminalité. Le document dresse 55 propositions dont le but est de renforcer la sécurité des acteurs du secteur mais également de mieux protéger les internautes.

Installé en février 2013, ce groupe de travail, composé entre autres d'avocats généraux à la Cour de cassation, de responsables du ministère public, de policiers, de gendarmes et de douaniers, propose une ambitieuse stratégie globale de lutte contre la cybercriminalité.

55 propositions pour lutter contre la cybercriminalité

En présence de Christiane Taubira, garde des Sceaux, Arnaud Montebourg, ministre de l'Économie, Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur et Axelle Lemaire, secrétaire d'État au Numérique, le procureur général et président du groupe de travail, Marc Robert, a rendu son rapport contenant des recommandations destinées à revoir certaines règles en matière de cybercriminalité.

Marc Robert indique lors de la publication de ce rapport que « l'attente est forte, tant les internautes sont démunis lorsqu'ils sont victimes de la cybercriminalité ». Le rapport qui vient d'être publié a pour objectif de sensibiliser et d'éduquer les internautes à la prévention des risques liés à la cybercriminalité.

Adaptation des sanctions, réorganisation du système judiciaire, mise en place de moyens d'action à l'international, le rapport de 277 pages passe en revue 55 propositions destinées à rendre la lutte contre la cybercriminalité plus efficace. Parmi les pistes les plus marquantes, le groupe de travail suggère de réhabiliter la coupure d'accès Internet pour certaines infractions. Cette sanction qui avait été instaurée pour protéger le droit d'auteur a été vivement critiquée et supprimée par le Gouvernement en 2013.

Perquisitions de clouds et développement de cyber-patrouilles

Christiane Taubira estime que le droit français est « déjà relativement bien armé », mais préconise la mise en place de peines particulières réprimant par exemple l'envoi de spams ; aussi, une peine de suspension de l'Internet et une loi anti-djihad ont été présentées au Conseil des ministres le 09 juillet dernier.

De son côté, le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve a insisté sur l'importance de s'assurer de la coopération des opérateurs étrangers présents en France dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Parmi les mesures proposées à ce niveau, il y aura des perquisitions possibles des Clouds et le développement de cyber-patrouilles. La protection des mineurs reste au cœur de ce rapport et ce dernier préconise le droit à l'oubli en faveur de ces derniers.

D'autres propositions visent les géants américains comme Google, Microsoft, Facebook ou Twitter. Le rapport souhaite une meilleure coopération avec les services de police et judiciaires.

Enfin, Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du Numérique, a indiqué que des propositions de ce rapport pourraient également figurer dans le projet de loi numérique, qui sera débattu au Parlement en 2015.

Appel d'urgence : le « 17 de l'Internet »

En 2013, près de sept millions de Français ont été victimes d'attaques informatiques.

Parmi les propositions, le procureur général de Riom, Marc Robert, propose la mise en place d'un numéro vert, le « 17 de l'Internet » afin que tout le monde puisse signaler une cyber-infraction comme ils le feraient avec le numéro « 17 » pour indiquer une infraction quelconque.

Le groupe de travail a également proposé la mise en place d'une agence de régulation, chargée de veiller à la mise en place des normes sur Internet. Cette agence demandera aux professionnels de s'impliquer davantage et jouera un rôle de régulateur entre les hébergeurs, les fournisseurs d'accès à Internet et le secteur privé. Cette agence de régulation pourrait avoir un rôle de gendarme qui prendrait la forme de sanctions administratives dans le cas du non-respect des obligations légales.

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Entrepreneur dans le numérique après de nombreuses expériences comme Chef de projet dans les secteurs du BTP et des Télécoms. 

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