La possibilité de résilier annuellement son assurance emprunteur a été définitivement adoptée par le Parlement et entrera en vigueur le 1er mars.
Le Sénat a adopté la résiliation annuelle
Après que l’Assemblée nationale a adopté l’amendement du sénateur Martial Bourquin sur la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur, le Sénat l’a à son tour adopté à l’unanimité le mercredi 8 février. Alors que la loi Hamon de 2014 permettait de résilier son assurance emprunteur à tout moment au cours de la première année, l’amendement voté permet d’aller plus loin, puisqu’il sera possible, à partir du 1er mars, de changer d’assureur tous les ans à la date anniversaire.
Cette mesure s’appliquera en deux temps : les contrats signés à partir du 1er mars 2017 pourront être renégociés directement, mais il faudra attendre le 1er janvier 2018 pour pouvoir résilier les contrats en cours. Ce décalage dans le temps vise, à « donner au secteur bancaire et assurantiel un délai pour s’organiser », écrit Martial Bourquin dans le rapport de la séance tenue par la Commission mixte paritaire.
Changer d’assurance en faisant jouer la concurrence
Cette nouvelle mesure permet d’ouvrir la concurrence entre les banques et les assurances. Aujourd’hui, seuls 12 % des emprunteurs sont assurés dans d’autres organismes que leurs banques prêteuses, ce qui montre la situation de quasi-monopole dont bénéficient les établissements bancaires. Cette tendance pourrait s’inverser grâce à la nouvelle disposition votée par le Parlement : d’ici 2018, ce sont près de 8 millions d’assurés qui pourront choisir de se tourner vers des organismes d’assurance alternatifs comme April ou Sécurimut, dont les tarifs sont plus attractifs.
« L’argent aujourd’hui mis au paiement des primes – des milliards d’euros – retournera à la consommation sous une autre forme » a déclaré Martial Bourquin aux Echos, qui estime par ailleurs que la mesure pourrait permettre aux ménages d’économiser entre 500 et 700 euros par an pour des contrats dont la durée peut aller jusqu’à 25 ans.