Retraites : le projet de loi est terminé

Cropped Favicon 1.png
Par Jean-Baptiste Le Roux Modifié le 5 septembre 2013 à 9h05

Il est fini !

Le gouvernement vient de boucler son projet de loi dans la nuit et l'a remis aux caisses de retraites, pour avis. Sans surprises, il reprend évidemment les mesures phares présentées mardi dernier par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault. Economie Matin vous en fait le résumé.

La durée de cotisations portée à 43 ans en 2035


La durée nécessaire pour bénéficier d'une retraite à taux plein est désormais fixée à 41 ans et trois trimestres pour les personnes nées entre 1958 et 1960. Elle augmentera progressivement d'un trimestre, tous les 3 ans, jusqu'à 43 annuités en 2035, pour les personnes nées à partir de 1973.

La revalorisation des pensions décalée dans le temps


Un point dont on avait guère parlé la semaine dernière. Il y aura désormais un décalage de six mois pour la revalorisation des pensions de retraités. Cette revalorisation n'aura donc plus lieu le 1er avril mais le 1er octobre. Destiné avant tout à faire des économies à court terme, ce décalage ne concernera pas le minimum vieillesse, qui continuera lui à être revalorisé en avril.


La pénibilité au travail mieux prise en compte


Autre innovation du gouvernement, la mise en place d'un "compte personnel de prévention de la pénibilité", dans le secteur privé. En clair, l'exposition des salariés dans un univers de travail, à risque, leur ouvre une attribution de points qui serviront à payer une formation pour accéder par la suite à un métier moins exposé, ou pour obtenir une majoration de durée d'assurance pour la retraite. Les barèmes devraient être fixés par décret.

Les entreprises passent à la caisse


Cette nouveauté sera financée par deux cotisation des employeurs. La première sera prélevée sur toutes les entreprises, sur une base établie sur leur masse salariale. La seconde sera établie en proportion des salaires versés aux salariés exposés à cette pénibilité. A noter que les entreprises y sont déjà de leur poche, en ce qui concerne le financement des retraites, avec une hausse des cotisations patronales et salariales, la hausse de la CSG ayant été mise de côté par le gouvernement.

Une revalorisation des temps partiels


A l'avenir, il faudra cotiser 150 heures au SMIC pour valider un trimestre, au lieu de 200 heures aujourd'hui. Ce point là devrait être validé par décret. De plus, les périodes d'apprentissage et de formation des personnes sans emploi seront également comptabilisées de manière plus favorable.

L'évolution des retraites scrutée par un comité de surveillance


Enfin, un "comité de surveillance" de cinq personnes rendra chaque année, un rapport analysant la situation homme-femme en matière de retraite. Il rendra donc compte au gouvernement si l'on s"éloigne de ses objectifs principaux qui sont l'équité, l'emploi des seniors, le niveau de vie des retraités… Il pourra ainsi remettre des recommandations au Parlement, et au gouvernement.

Ce projet de loi et ses 33 articles, censés garantir "l'avenir et la justice du système de retraites", sera présenté en Conseil des ministres le 18 septembre prochain, et débattu au Parlement à partir du 7 octobre.

Cropped Favicon 1.png

Jean-Baptiste Le Roux est journaliste. Il travaille également pour Radio Notre Dame où il anime des matinales et l'émission Parole d'Evêque. Il a travaillé pour Jalons, Causeur et Valeurs Actuelles avec Basile de Koch avant de rejoindre Economie Matin, à sa création, en mai 2012. Il est diplômé de l'Institut européen de journalisme et membre de l'Association des Journalistes de Défense. 

Laisser un commentaire

* Champs requis