Réforme territoriale: le précédent de Louis XVI

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Par Eric Verhaeghe Publié le 5 juin 2014 à 2h24

François Hollande n'a pas fini de nous divertir. La réforme territoriale qu'il lance ressemble furieusement à une tentative lancée en son temps par Louis XVI... et qui préluda à la Révolution.

La question de la réforme territoriale a en effet occupé en son temps l'essentiel du règne de Louis XVI, dont l'entourage constatait l'affaiblissement constant.

Ainsi, Samuel Dupont de Nemours écrivait-il, en 1775, un Mémoire sur les municipalités au Roi, qui contenait notamment cette page:

On pourrait reprendre mot pour mot ce constat pré-révolutionnaire: « La cause du mal, Sire, vient de ce que votre nation n'a point de constitution »... L'ambition de Dupont de Nemours à l'époque est de reconstituer une logique territoriale favorable à l'impôt et compréhensible pour les sujets du Roi afin de favoriser le développement de l'esprit civique.

Il fallut près de 10 ans à Louis XVI pour donner une réalité juridique à ce projet. C'est en effet sous Loménie de Brienne, en 1787, qu'apparaissent les assemblées provinciales où le Tiers Etat détient la moitié des sièges, à parité avec la noblesse et le clergé. Ces assemblées étaient chargées de répartir l'impôt et de conduire certaines politiques publiques comme l'action sociale.

Encore n'existaient-elles que dans les territoires dits « pays d'élection », soumis à l'autorité de l'Intendant royal (qui ressemble quand même beaucoup aux Préfets contemporains. Les généralités, c'est-à-dire, pour aller vite, la Bourgogne et la Bretagne, ne sont pas soumises à ce système.

Ce retard dans la mise en oeuvre de la réforme s'explique largement par les oppositions des féodaux locaux qui ne souhaitaient que soient mis en place de nouveaux pouvoirs, légitimés par l'élection et par le Tiers Etat. Là encore, on trouvera sans peine l'écho des résistances actuelles à des réformes modifiant les équilibres locaux.

En bout de course, la réforme capota: les assemblées provinciales ne tinrent qu'une session, en 1787. La session de 1788 fut ajournée à cause de la convocation des Etats Généraux. La réforme territoriale intervenait trop tard, et ne suffisait plus à endiguer la crise du régime.

A bon entendeur...

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Né en 1968, énarque, Eric Verhaeghe est le fondateur du cabinet d'innovation sociale Parménide. Il tient le blog "Jusqu'ici, tout va bien..." Il est de plus fondateur de Tripalio, le premier site en ligne d'information sociale. Il est également  l'auteur d'ouvrages dont " Jusqu'ici tout va bien ". Il a récemment publié: " Faut-il quitter la France ? "

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