Ryanair a été condamné par le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence à une amende de 10 millions d'euros pour, entre autres, travail dissimulé, entrave au droit syndical, et emploi illicite de personnel navigant.
Ryanair : les contrats irlandais en cause
En cause, le modèle économique même de la compagnie aérienne low cost. L'entreprise a embauché 127 personnes attachées à l'aéroport de Marseille-Provence (base de Ryanair en France depuis 2006), sous contrat irlandais. Ce type de contrat permet à la société de ne régler que 10,75% de charges patronales, alors que sous contrat de travail français, elle aurait dû assumer 40% de charges. Le droit social était donc enfreint, a jugé le tribunal. Les syndicats dénonçait depuis longtemps un « dumping social » de Ryanair.
L'URSAFF est le principal bénéficiaire de cette lourde amende : l'organisme récupère 4,5 millions d'euros sur les 10 millions en cotisations sociales impayées. Les caisses de retraite récolte 3 millions, Pôle Emploi 450 000 euros.
La compagnie aérienne fait appel
Du côté de Ryanair, on estime que cette décision a été prise pour « protéger la compagnie déficitaire Air France » des compagnies aériennes à bas coût qui ont grignoté au fil des ans les parts de marché. L'entreprise compte faire appel du jugement. En 2011, pour protester contre l'action judiciaire en cours, la société « fermait » sa base marseillaise… avant de revenir trois semaines plus tard sur l'aéroport de Marseille.