Ryanair lourdement condamné en France : 10 millions d’euros pour travail dissimulé

Par Olivier Sancerre Modifié le 2 octobre 2013 à 17h06

Ryanair a été condamné par le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence à une amende de 10 millions d'euros pour, entre autres, travail dissimulé, entrave au droit syndical, et emploi illicite de personnel navigant.

Ryanair : les contrats irlandais en cause

En cause, le modèle économique même de la compagnie aérienne low cost. L'entreprise a embauché 127 personnes attachées à l'aéroport de Marseille-Provence (base de Ryanair en France depuis 2006), sous contrat irlandais. Ce type de contrat permet à la société de ne régler que 10,75% de charges patronales, alors que sous contrat de travail français, elle aurait dû assumer 40% de charges. Le droit social était donc enfreint, a jugé le tribunal. Les syndicats dénonçait depuis longtemps un « dumping social » de Ryanair.

L'URSAFF est le principal bénéficiaire de cette lourde amende : l'organisme récupère 4,5 millions d'euros sur les 10 millions en cotisations sociales impayées. Les caisses de retraite récolte 3 millions, Pôle Emploi 450 000 euros.

La compagnie aérienne fait appel

Du côté de Ryanair, on estime que cette décision a été prise pour « protéger la compagnie déficitaire Air France » des compagnies aériennes à bas coût qui ont grignoté au fil des ans les parts de marché. L'entreprise compte faire appel du jugement. En 2011, pour protester contre l'action judiciaire en cours, la société « fermait » sa base marseillaise… avant de revenir trois semaines plus tard sur l'aéroport de Marseille.

Journaliste adepte des nouvelles technologies et de l'économie en général, Olivier est aussi un féru d'histoire et pour son plaisir, il parcourt les musées partout dans le monde.

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