Afin d’encourager les employeurs à financer l’activité physique de leurs salariés, le législateur vient d’exclure les « avantages relatifs à la pratique du sport en entreprise » de l'assiette sociale des entreprises.
La prise en charge de la cotisation de salle de sport ne constitue plus un avantage en nature
Le financement par l’employeur de l’activité sportive des salariés, jadis considéré comme un avantage en nature, n’en est plus un. Le décret n° 2021-680 du 28 mai 2021 est venu modifier le Code de la sécurité sociale, les nouvelles dispositions étant applicables à compter du 29 mai 2021.
Dans la nouvelle version, la pratique du sport en entreprise est donc exclue de l’assiette sociale des avantages en nature. Sont concernés tant « l'avantage constitué par le financement par l'employeur de prestations d'activités physiques et sportives tels que des cours collectifs d'activités physiques et sportives ou des événements ou compétitions de nature sportive » que la « mise à disposition par l'employeur d'équipements à usage collectif dédiés à la réalisation d'activités physiques et sportives (tels qu'une salle de sport appartenant à l'entreprise ou un espace géré par elle ou dont elle prend en charge la location) ».
Sport en entreprise : la mesure a tout de suite été saluée par les entreprises du secteur
La publication de ce décret a été saluée par la ministre déléguée aux Sports, Roxana Maracineanu. « Une initiative demandée de longue date par les acteurs du sport, portée par le Gouvernement, qui va permettre de développer le sport en entreprise » a-t-elle écrit sur son compte Twitter.
L'Union Sport & Cycle, la fédération professionnelle de la filière sport (1.400 entreprises et 500 marques représentées) n’a pas tardé à se féliciter de la publication de ce décret. « Les activités physiques et sportives en milieu professionnel diminueraient de 32% les arrêts de travail (soit une économie de 4,2 milliards d’euros potentiels par an), réduiraient les troubles musculo-squelettiques et augmenteraient même la productivité de 12%. Du gagnant-gagnant donc : des salariés en bonne santé et motivés, mais aussi plus efficaces pour l’activité de l’entreprise. Alors que la lutte contre la sédentarité et l’obésité est plus que jamais cruciale, le sport en entreprise fait partie des outils essentiels pour développer l’activité physique et sportive des Français », a fait savoir la fédération par communiqué.