La Contribution à l’audiovisuel public, connue sous le nom familier de « redevance télé », va définitivement disparaître. Emmanuel Macron et le gouvernement l’avaient promis, et la loi a été adoptée puis validée par le Conseil constitutionnel au début de l’été 2022. Certains ménages avaient néanmoins déjà commencé à payer leur dû pour 2022…
Redevance télé : 138 euros à payer en une fois ou par mensualisation
La redevance télé était associée au paiement de la taxe d’habitation, et envoyée en octobre chaque année aux ménages. Ces derniers devaient la payer dès lors qu’ils déclaraient la présence d’un ou plusieurs téléviseurs dans leur logement. La somme, forfaitaire, était de 138 euros en 2021. En 2022, elle n’existera plus.
Pour la grande majorité des ménages français, la réforme va tout simplement conduire à ne plus recevoir l’avis d’imposition ou à ne plus devoir payer cette somme en même temps que la taxe d’habitation (pour les 20% de foyers qui la payent encore en 2022 ainsi que pour les ménages ayant des résidences secondaires pour lesquelles la taxe d’habitation n’a pas été supprimée).
Toutefois, une minorité d’entre eux, environ 6,3 millions, ont déjà versé une partie de la somme prévue pour 2022 : ceux qui ont opté pour la mensualisation.
La redevance télé sera remboursée ou déduite
Les ménages qui avaient choisi la mensualisation de la redevance télé ont déjà commencé à payé les 138 euros prévus pour cette taxe en 2022, qui a depuis été supprimée. Le gouvernement ne va donc pas garder cet argent.
Si le ménage en question fait partie des 80% des ménages pour lesquels la taxe d’habitation a déjà été supprimée, l’administration fiscale va rembourser en septembre 2022 les sommes déjà perçues au titre de la mensualisation de la redevance télé, directement sur le compte du contribuable.
Si, au contraire, le ménage doit encore payer la taxe d’habitation (et qu’il fait donc partie des 20% les plus riches), alors les sommes déjà perçues au titre de la mensualisation seront déduites de la taxe d’habitation qui sera envoyée en octobre 2022.