Gaz : les tarifs règlementés vont-ils disparaître ?

Paolo Garoscio
Par Paolo Garoscio Modifié le 29 novembre 2022 à 9h25
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7 MILLIONSEnviron 7 millions de foyers en France bénéficient des tarifs réglementés d'Engie.

Aujourd'hui le marché du gaz se divise comme suit : d'un côté Engie (ex-GDF) qui propose les tarifs réglementés du gaz dont le prix est fixé par la CRE, la Commission de Régulation de l'Energie, et de l'autre ses concurrents qui proposent des tarifs libres tout en essayant de rester en-dessous des tarifs réglementés afin d'attirer les clients. Mais ce système est au centre d'une lutte auprès de la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) qui pourrait conduire à la disparition des tarifs réglementés.

Entrave à la concurrence ?

L'Anode, l'association qui regroupe la quasi-totalité des concurrents d'Engie, avait saisi le Conseil d'Etat sur la question des tarifs réglementés et de leur entrave à la concurrence en France. Le Conseil d'Etat, lui, s'était tourné vers la CJUE pour éclaircir la question. Cette dernière a donné, mardi 12 avril 2016, un premier élément de réponse qui va dans le sens de l'Anode.

Pour l'avocat général de la CJUE, Paolo Mengozzi, le système en place en France avec les tarifs réglementés d'un côté et le marché libre de l'autre est "une entrave non justifiée à la réalisation d'un marché du gaz naturel concurrentiel". Pour la CJUE, donc, les tarifs réglementés n'ont pas lieu d'être.

Ce n'est toutefois pas encore une véritable décision de justice, mais on se dirigerait bien vers la fin du marché du gaz français tel qu'on le connaît.

Un gros risque pour Engie...

La CJUE devra donc décider de l'avenir des tarifs réglementés et, par la suite, ce sera au Conseil d'Etat d'émettre son avis. Plusieurs décisions à prendre, donc, et un dossier qui va durer encore plusieurs mois voire années.

Engie va devoir se préparer à un coup très dur porté contre elle : le fournisseur public joue un rôle très important dans le calcul des tarifs réglementés. La CRE prend en effet en partie en compte les coûts d'Engie en termes d'approvisionnement notamment pour définir quel est le tarif réglementé, et ce chaque mois de l'année.

Si ce système disparaît, Engie se retrouvera donc dans un marché de libre concurrence totale où elle devra faire face à des opérateurs qui tentent de faire chuter au maximum les prix sur fonds de baisse du baril de pétrole. Les marges d'Engie et sa rentabilité risquent d'être mises à dure épreuve.

Paolo Garoscio

Après son Master de Philosophie, Paolo Garoscio s'est tourné vers la communication et le journalisme. Il rejoint l'équipe d'EconomieMatin en 2013. Suivez-le sur Twitter : @PaoloGaroscio