C’est une des grandes réformes d’Emmanuel Macron qui ne manque pas d’être fortement critiquée et, surtout, risque d’avoir un impact mineur malgré une adoption en grande pompe : la réduction de la taxe d’habitation ou, plutôt, sa suppression pour les ménages en fonction de leurs revenus. Le gouvernement a dévoilé les seuils prévus pour cette exonération.
Des seuils plus élevés qu’annoncé durant la campagne présidentielle
Gérard Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes Publics, a enfin dévoilé, mercredi 13 septembre 2017, les seuils de revenus en dessous desquels les Français ne paieront plus de taxe d’habitation. Des seuils dont on ne sait pas encore un petit détail : sont-ce les seuils finaux ou les premiers seuils de la réforme qui est annoncée comme étant étalée sur plusieurs années ?
En tout cas, les Français seront ravis d’apprendre que les seuils retenus et dévoilés sont supérieurs à ceux annoncés par Emmanuel Macron lors de sa campagne présidentielle ce qui, de fait, élargit l’assiette des bénéficiaires.
Ainsi, toute personne dont le revenu fiscal est inférieur à 27 000 euros ne paiera plus la taxe d’habitation. Il en est de même pour un couple dont le revenu fiscal est de 43 000 euros ou encore 49 000 euros pour un couple avec un enfant (6 000 euros par demi-part fiscale supplémentaire).
Une réforme qui va faire augmenter d’autres impôts
Si les Français seront heureux d’apprendre que la taxe d’habitation sera supprimée, ils ne seront pas forcément ravis de ce que cette suppression implique : la suppression de la taxe d’habitation va directement impacter les collectivités territoriales dont les dotations sont, en plus, de moins en moins élevées.
Mais ces dernières ont des moyens de compenser : augmenter d’autres taxes locales comme la taxe sur les poubelles ou encore la taxe foncière. Une augmentation qui ne concernerait alors que les propriétaires bailleurs et occupants (bien que la taxe sur les poubelles puisse être récupérée par le propriétaire sur son locataire).
Sauf que les propriétaires bailleurs pourraient très facilement décider de répercuter la hausse des taxes locales sur le niveau des loyers qu’ils pratiquent. Résultat final : la suppression de la taxe d’habitation n’aura qu’un impact très limité.