Pourquoi la taxe d’habitation est fondamentalement injuste

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Par Contribuables Associés Publié le 5 octobre 2014 à 3h22

Au moment où les taxes d'habitation arrivent dans les boîtes aux lettres, rappelons toute l'injustice qui entoure cet impôt.

En premier lieu, la taxe souffre des mêmes tares que les autres impôts locaux, notamment la taxe foncière, à savoir un caractère aléatoire, paradoxal et obsolète. Aléatoire, car selon que la commune est plus ou moins dispendieuse, la taxe peut varier du simple au double. On a ainsi pu constater pour des biens identiques situés dans des communes limitrophes, des montants de taxe totalement différents selon le trottoir. Paradoxal, car moins une commune accueille d'entreprises, moins elle perçoit d'impôts professionnels et plus elle doit taxer les ménages et donc augmenter taxe foncière et taxe d'habitation. Alors même que l'absence d'activité professionnelle sur la commune laisse imaginer un fort taux de chômage, voire une pauvreté accrue. Ce n'est pas pour rien que les communes riches ont souvent les taux d'impôts locaux les plus faibles. Est-ce logique qu'à surface égale, un appartement soit plus taxé en Seine Saint Denis qu'à Paris XVIème ?...

Obsolète, car la valeur cadastrale servant à asseoir la taxe repose sur des notions dépassées ou incomplètes telles que la vétusté ou les éléments de confort, sans aucun lien avec la valeur vénale. Or, une salle de bains ne vaut pas la même chose à Calais où le marché de l'immobilier stagne à 1 000 €/m² et à Paris où il explose les 10 000 €/m². Sans compter qu'en l'absence de déclaration des travaux, certains immeubles haussmanniens peuvent être exonérés pour cause de vétusté alors qu'ils contiennent trois salles de bains et un sauna dernier cri...

En second lieu, la taxe d'habitation n'est pas du tout la même selon qu'elle frappe une résidence principale ou une résidence secondaire. En effet, la résidence principale bénéficie de toute une série d'abattements, liés ou non aux charges de famille ou aux ressources, alors que sur la résidence secondaire, la taxe d'habitation est calculée plein pot. Autrement dit, une taxe d'habitation liée à la résidence principale est souvent faible alors que celle sur la résidence secondaire ne l'est que rarement. Or, le contribuable profite pleinement des services de la commune de sa résidence principale (écoles, enlèvement des déchets, transports, aides...) et rarement de ceux proposés par sa commune de villégiature. Ce qui revient à faire payer le contribuable qui ne bénéficie pas des services et à exonérer celui qui les utilise en réalité !

En attendant qu'il soit mis fin à cet impôt décidément inepte, il est donc vivement conseillé à tous les contribuables qui en ont les moyens de vérifier, à partir de leur avis d'imposition, quelle habitation choisir comme résidence principale...

Article initialement publié sur Contribuables.org et repris ici avec l'autorisation des auteurs.

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Association loi de 1901 créée le 7 mars 1990 qui se donne pour but la défense des contribuables français et la suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune.

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