Le gouvernement a-t-il l'intention de taxer le Livret A ? La rumeur court depuis ce dimanche 9 juillet dans le JDD. L'hebdomadaire s'appuie sur une réflexion du Conseil des prélèvements obligatoires, un organisme indépendant attaché à la Cour des comptes.
Le ministère des Comptes publics a été prompt à démentir. Les réflexions conduites au sein du Conseil des prélèvements obligatoires « éclairent » le gouvernement, mais elles ne l'engagent en rien. « Il n’a jamais été question de remettre en cause le régime social et fiscal du livret A. Le projet de loi de finances pour 2018 n’inclura donc aucune mesure en ce sens », peut-on lire dans le communiqué provenant de Bercy. Malgré l'impopularité d'une telle mesure, la question est toutefois dans l'air.
Logique économique
Car du côté de l'exécutif, on estime en effet qu'au nom de la logique économique, la fiscalité du Livret A aurait vocation à s'aligner avec celle des autres plans d'épargne (logement, en actions, épargne populaire…). Un rapport provenant du Conseil des prélèvements obligatoires est d'ailleurs attendu prochainement, et ces réflexions nourriront celles du gouvernement et de la majorité présidentielle.
Des intérêts exonérés d'impôts
La rémunération du Livret A est faible (0,75%), mais elle est stable. Surtout, les intérêts que le Livret reverse sont exonérés d'impôts sur le revenu et de prélèvements sociaux (CSG, CRDS…). 62 millions de Français en possèdent un ; la collecte a été de 1,75 milliard d'euros l'an dernier. Une telle manne a de quoi intéresser un gouvernement dont les marges de manœuvres financières sont plus limitées que jamais…
