Uber Pop : L’Etat attaqué en justice par les taxis ?

Paolo Garoscio
Par Paolo Garoscio Modifié le 22 avril 2015 à 7h48
Plainte Etat Taxis Uber Travail Illegal Uberpop
100000 EUROSUber a été condamnée à 100 000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Paris en octobre 2014

L'affaire "Uber Pop" n'est pas près de se terminer avec cette nouvelle annonce des taxis français : n'ayant pas obtenu ce qu'ils réclamaient, à savoir l'interdiction d'Uber Pop qu'ils considèrent comme du "travail illégal" car incompatible avec la Loi Thévenoud de 2014, ils menacent d'attaquer l'Etat pour "complicité de travail illégal". D'ailleurs, Uber Pop a été interdite dans de nombreux pays comme en Allemagne, en Corée du Sud ou encore en Inde.

Pas d'action contre Uber après l'ultimatum des taxis

La grogne des taxis est toujours bien présente même si l'Etat semble faire la sourde oreille : début avril ils avaient même lancé un utlimatum à l'Etat pour qu'il interdise Uber Pop et qu'il fasse appliquer la Loi Thévenoud. Depuis, plus rien, le gouvernement ayant probablement mieux à faire.

Las de ne pas être écoutés, ils montent au créneau ce mercredi 22 avril 2015 et annoncent que faute de pouvoir s'attaquer à Uber dont est déjà en train de s'occuper la justice, ils vont s'attaquer à l'Etat. Les syndicats ont clairement menacé le gouvernement de porter plainte pour "complicité de travail illégal".

Procédures, textes de loi et Conseil constitutionnel

Malgré plus de 350 procédures à l'encontre de chauffeurs d'Uber utilisant l'application Uber Pop qui est actuellement illégale en France, les taxis trouvent que ça ne sert à rien et que ça n'empêchera pas Uber de continuer.

Pourtant, Uber est sous le coup de plusieurs procès, notamment auprès de la cour d'appel de Paris. Une décision devrait être rendue dans l'année mais la cour d'Appel attend l'avis du Conseil constitutionnel sur les QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) qu'Uber a déposées auprès de lui, considérant que la Loi Thévenoud contrevient à certains principes de la Constitution dont celui de libre entreprise.

Pour Karim Asnoun (CGT) il faut que "l'exécutif sonne au Conseil constitutionnel et qu'il lui dise qu'il y a quand même urgence." Sans cet avis, en effet, la cour d'Appel de Paris ne veut pas se prononcer sur Uber.

Sinon, c'est simple : "Ainsi on réfléchit à une procédure collective pour attaquer carrément l’État"... Et dire que le gouvernement a validé les plaintes collectives pile cette année...voilà que la chose risque de se retourner contre lui.

Paolo Garoscio

Après son Master de Philosophie, Paolo Garoscio s'est tourné vers la communication et le journalisme. Il rejoint l'équipe d'EconomieMatin en 2013. Suivez-le sur Twitter : @PaoloGaroscio

Aucun commentaire à «Uber Pop : L’Etat attaqué en justice par les taxis ?»

Laisser un commentaire

* Champs requis