PJL Simplification de la vie économique : Plus on en parle, plus ça se complique !

Alors que le Sénat avait proposé un texte resserré et pragmatique de 26 articles, l’Assemblée nationale l’a alourdi à plus de 60 articles. Où est la simplification dans cette inflation législative ? Une fois encore, la volonté de simplifier se transforme en un processus qui complexifie encore davantage le cadre réglementaire.

Des oublis majeurs qui pénalisent les PME

CroissancePlus déplore le manque de prise en compte des besoins spécifiques des PME, principales victimes de la lourdeur administrative. La suppression du Test PME, qui permettait d’évaluer l’impact des nouvelles réglementations sur les petites et moyennes entreprises, est un signal inquiétant. Comment parler de simplification si l’on ne mesure pas les effets concrets des nouvelles mesures sur ceux qui en ont le plus besoin ?

D’autres éléments essentiels sont absents de ce projet de loi :
• La plateforme ePlace, censée simplifier et centraliser l’accès aux marchés publics, est repoussée à 2030, alors que l’urgence est réelle.
• Aucune avancée sur les centrales d’achat public, qui continuent d’exclure les PME de facto des marchés publics.
• Rien non-plus sur l’amélioration des relations entre l’URSSAF et les employeurs, pourtant source de nombreuses difficultés pour les entrepreneurs.

Une simplification qui reste théorique

Certes, les débats ont mis en avant la suppression de certains organismes administratifs jugés inutiles. Mais la complexité ne réside pas seulement dans leur nombre : c’est l’empilement des normes et des procédures qui freine réellement l’activité économique. Sans un véritable choc de simplification, les entreprises resteront piégées dans un environnement bureaucratique pesant.

CroissancePlus appelle à une véritable simplification, pragmatique et efficace, au service des entreprises et de leur développement. Il faut aller plus vite et plus loin, pour que la simplification devienne enfin une réalité !