Augmentation du plafond de la sécurité sociale : Quelles conséquences pour les français ?

Le plafond pour 2023 est ainsi fixé à 3.666 euros par mois (contre 3.428 euros en 2022), 43.992 euros par an (contre 41.136 euros en 2022). Ce plafond correspond au montant maximal des rémunérations, ou gains, à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations (principalement les cotisations d’assurance vieillesse de base) et contributions, et sert également de référence pour le calcul des droits sociaux.

Cette augmentation a des conséquences en paie sur :
• Le calcul des cotisations sociales
• Revalorisation des indemnités journalières (IJSS) maternité, paternité (et congés assimilés) et accident du travail/maladie professionnelle
• La gratification des stagiaires

Le calcul des cotisations sociales
Le Smic est quant à lui revalorisé de 1,81 % depuis 1er janvier, portant ainsi le montant brut de 11,07 euros à 11,27 euros par heure et de 1 678,95 euros à 1 709,28 euros mensuels
Sur la fiche de paie, même si le contribuable ne touche pas le smic ou que son salaire n’a pas augmenté, il faut s’attendre sur sa première fiche de paie de l’année à de légères évolutions sur son salaire net, liées à des variations – souvent à la hausse mais parfois aussi à la baisse – des cotisations. Celles de retraite de base et complémentaire dépendent en partie du plafond mensuel de la Sécurité sociale, c’est aussi souvent le cas pour les prélèvements de prévoyance et de complémentaire santé.

Des simulations concrètes :

1/ Salarié cadre 4500€ BRUT 
Convention collective bureaux d’études techniques
Mutuelle forfaitaire 25€ part salariale et patronale.
Cotisations et salaires identiques en 2022 et 2023, impact de la hausse du plafond de sécurité sociale => impact = perte de 1,5€ Sur le net à payer qui sera facilement compensée par une augmentation, même minime

2/ Salarié cadre 4500€ BRUT 
Convention collective bureaux d’études techniques
Mutuelle assise sur le plafond de la sécurité sociale
2022 :  3428€ X1% part salariale (34,28€) et 2% part patronale (68,56€)

Cotisations et salaires identiques en 2022 et 2023 => seule la mutuelle va augmenter mécaniquement du fait de l’augmentation du plafond : Part salariale (3666€ X 1%= 36,66€ , Part patronale 3666€X2%= 73,32€)
Impact impact de la hausse du plafond de sécurité sociale + de la mutuelle = perte de 4,62€ Sur le net à payer (prélèvement impôt sur le revenus inclus) qui sera facilement compensée par une augmentation, même minime

3/ Salarié cadre 4500€ BRUT augmenté de 2% en janvier 23 (+90€ brut)
Convention collective bureaux d’études techniques
Mutuelle assise sur le plafond de la sécurité sociale
2022 :  3428€ X1% part salariale (34,28€) et 2% part patronale (68,56€)

Taux de Cotisations identiques en 2022 et 2023 => seule la mutuelle va augmenter mécaniquement du fait de l’augmentation du plafond : Part salariale (3666€ X 1%= 36,66€, Part patronale 3666€X2%= 73,32€)
Impact de l’augmentation du plafond totalement compensée = gain net de +56,77€

La gratification des stagiaires
Bonne nouvelle pour les stagiaires en ce début d’année 2023. Le montant de la gratification s’établit désormais à 4,05 euros de l’heure, au lieu de 3,90 euros. Calculée sur la base du plafond horaire de la Sécurité sociale, la gratification des stagiaires bénéficie donc automatiquement d’une revalorisation en 2023. Ainsi, pour un mois de janvier complet, soit 22 jours travaillés, à raison de 7 heures par jour, un stagiaire peut percevoir 623,70 euros.

Revalorisation des indemnités journalières (IJSS) maternité, paternité (et congés assimilés) et accident du travail/maladie professionnelle
Le plafond des indemnités journalières maladie des salariés est revalorisé à 50,58€. Le plafond des indemnités journalières maternité des salariées est revalorisé à 95,22€. Le plafond des indemnités journalières maladie des travailleurs indépendants (artisans, commerçants) est relevé à 60,26€ par jour et à 180,79€ pour les professions libérales. Le montant des indemnités journalières maternité des travailleuses indépendantes est fixé à 60,25 € par jour et l’allocation forfaitaire de repos à 3 666€.

Autres changements 
. Les pensions de retraite de base (sauf celles des avocats, qui grimpent de 5 %) augmentent de leur côté de 0,8 % (une grande partie de revalorisation annuelle, 4 %, avait été accordée d’avance à partir de juillet 2022). Dans la Fonction publique, le forfait télétravail est relevé de 15 %, à 2,88 euros par jour (dans la limite de 253,44 euros par an).