Les entreprises en difficulté financière peuvent bénéficier de nombreux dispositifs d’aides. De la médiation du crédit à la procédure de traitement de sortie de crise, voici 10 informations importantes à connaître pour assurer la restructuration et la pérennité de son entreprise.
Les procédures d’aides pour les entreprises en difficulté financière
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Publié le 22 août 2023 à 18h45
La Médiation du crédit
Si votre entreprise rencontre un refus de crédit bancaire, la Médiation du crédit peut vous aider. Cette procédure est gratuit et confidentiel. Avec l'aide d'un médiateur, l'entreprise pourra négocier avec sa banque afin de trouver une solution adaptée à sa situation.
Les dispositifs d'alerte
Plusieurs dispositifs d'alerte peuvent être mises en place pour détecter les difficultés d'une entreprise au plus tôt et essayer d'y remédier. Ces dispositifs sont notamment la procédure d'alerte du commissaire aux comptes, le dispositif d'alerte du mandataire judiciaire, la procédure d'alerte des salariés et la procédure d'alerte du représentant des salariés au comité social et économique (CSE).
La procédure de conciliation
Si l'entreprise a une situation financière difficile, elle peut bénéficier d'une procédure de conciliation. Ce dispositif permet à l'entreprise de poursuivre son activité sans qu'un administrateur judiciaire ne soit nommé. Le chef d'entreprise conserve ses pouvoirs, ce qui facilite la négociation avec les créanciers.
Le mandat ad hoc
Le mandat ad hoc est une procédure préventive de règlement des difficultés destinée aux entreprises qui ne sont pas en cessation de paiements. Ce dispositif permet de nommer un mandataire ad hoc qui aidera l'entreprise à négocier avec ses créanciers en vue d'établir un plan de redressement.
Le PGE Résilience
Le nouveau prêt garanti par l'État (PGE) Résilience est prolongé jusqu'au 31 décembre 2023. Ce dispositif permet aux entreprises de bénéficier d'un prêt garanti par l'État pour faire face aux difficultés causées par la crise sanitaire.
La perte de la moitié du capital social
Si l'entreprise perd la moitié de son capital social, cela peut conduire à sa dissolution ou à l'obligation pour les associés de reconstituer les capitaux propres. Il est donc important pour l'entreprise de se prémunir contre ce risque.
La procédure de sauvegarde
Le dispositif de sauvegarde est une procédure destinée à faciliter la réorganisation de l'entreprise pour permettre la poursuite de l'activité économique, le maintien de l'emploi et le règlement des dettes. Cette procédure permet à l'entreprise de bénéficier d'une période d'observation pour élaborer un plan de redressement.
La procédure de traitement de sortie de crise
Le dispositif de traitement de sortie de crise est une procédure de redressement judiciaire simplifiée, ouverte aux petites entreprises en cessation de paiements qui fonctionnaient dans des conditions satisfaisantes avant la crise sanitaire. Cette procédure permet aux entreprises de bénéficier d'un plan de remboursement échelonné des dettes.
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